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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
677d7acdb032d83cfd3e6cef
7 janvier 2025
Sur la réparation des préjudices : Sur les travaux de reprise : Monsieur [Y] [P] sollicite la condamnation solidaire des consorts [B] au paiement de la somme de 63.526,27 euros au titre de la reprise
Chambre des référés
69d997a9cdc6046d47d3ebc2
7 avril 2026
ainsi qu'il suit : EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [G] épouse [M] est propriétaire des lots n° 39, 44 et 89 au sein de la copropriété du Palais situé [Adresse 3] à Epernay (51) dont la gestion a été confié
JLD
6a14a933cdc6046d47e9cba6
24 mai 2026
[W] [D], qui lui a été notifié le 25 avril 2026 à 17h10 L'intéressé est connu au système européen EURODAC en qualité de demandeur d'asile en SLOVENIE.
Contentieux Général
67ed95fada9e15c51320016d
1 avril 2025
Il a donc imputé cette fissure aux travaux réalisés par la société assurée.
REFERES 2ème Section
670eadd51c3411ff3451e41a
14 octobre 2024
Aux termes de leurs dernières écritures, Monsieur et Madame [P] ont maintenu leurs demandes, excepté la demande de condamnation à réaliser les travaux de reprise dirigée à l’encontre de la société [S]
Chambre référés
69d9563bcdc6046d47ceff01
10 avril 2026
[O] [H] et Mme [J] [N], demandeurs à la présente instance, ont confié à la société à responsabilité limitée (SARL) [E] la construction de leur habitation à [Localité 2] (35) (pièce n°2), assurée auprès
5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639e0
14 janvier 2025
En l'espèce, Madame [G] [X] divorcée [H] s'est vue notifier un redressement fiscal au titre des années 2015 à 2018.
Référés Civil
6a160c9bcdc6046d47084ff2
20 mai 2026
Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 24 mars 2026, reprises oralement à l'audience, la SAS SKIS [I] demande au juge des référés, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, de
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
Fin 2023, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG a sollicité la SARL [M] pour réaliser un hall métallique type hangar en remplacement d’un ancien bâtiment à détruire.
Ctx protection sociale
68128f8cd554c55098ec9410
8 avril 2025
les réaliser.
Chambre 10 cab 10 H
6a0dffd2cdc6046d4759adc3
19 mai 2026
Ils ont signalé cette difficulté à la société MAISONS EXCLUSIVES, laquelle a tenté de réaliser des reprises pour diminuer le phénomène.
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5a2
8 octobre 2024
L'expert judiciaire a évalué à la somme de 173,25 euros HT le coût de la reprise de la peinture, à 220 euros HT celui de la vasque, à 200 euros HT celui du mitigeur et de sa pose et à 30 euros HT la reprise
Chambre 0 REFERES
69dd4f09cdc6046d4720a32b
13 avril 2026
Dans ses conclusions en réponse, la S.A.R.L.
Chambre 1
6a1606b3cdc6046d4707d703
26 mai 2026
avocate au Barreau du MANS Avons rendu le 26 Mai 2026 l’ordonnance ci-après, assistée de Patricia BERNICOT greffière, présente aux débats le 2 Avril 2026, et à qui la minute de l’ordonnance a été remise
Chambre 1 cab 01 A
686d6098a2273490db107847
15 octobre 2024
Or, il n'est pas contesté que des travaux de reprise ont été réalisés le 20 mars 2023 par l'entreprise ETT.
Chambre 1 Section 6
6a15ef71cdc6046d470625cf
Monsieur [E] [K], Madame [S] [K] et Madame [M] [K] étaient tous trois propriétaires indivis des biens suivants : Une maison à usage d’habitation et un terrain situés à [Localité 1], [Adresse 3],Une remise
Chambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e413198
29 janvier 2024
• déterminer les causes de dégradation du balcon, apporter les remèdes à ce désordre et chiffrer le coût des travaux de reprise nécessaires.
CIVIL (1ère Chambre)
6a0f5dbfcdc6046d477c8387
18 mai 2026
décision Après débats à l'audience du 09 Mars 2026, le jugement suivant a été mis en délibéré et mis à disposition au greffe le 18 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Droit commun
6a0cac5ccdc6046d4739c94e
En réponse à M. [D] qui fait valoir que l’expert est nécessairement partial, M.
Quatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daacbd
9 juillet 2024
Seules la semelle et les fondations ont été réalisées avant l’arrêt total du chantier en mai 2022.
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