CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 765 résultats pour « congé pour reprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

677d7acdb032d83cfd3e6cef

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur la réparation des préjudices : Sur les travaux de reprise : Monsieur [Y] [P] sollicite la condamnation solidaire des consorts [B] au paiement de la somme de 63.526,27 euros au titre de la reprise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997a9cdc6046d47d3ebc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ainsi qu'il suit : EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [G] épouse [M] est propriétaire des lots n° 39, 44 et 89 au sein de la copropriété du Palais situé [Adresse 3] à Epernay (51) dont la gestion a été confié

Source officielle
TJ

JLD

6a14a933cdc6046d47e9cba6

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[W] [D], qui lui a été notifié le 25 avril 2026 à 17h10 L'intéressé est connu au système européen EURODAC en qualité de demandeur d'asile en SLOVENIE.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67ed95fada9e15c51320016d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il a donc imputé cette fissure aux travaux réalisés par la société assurée.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e41a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Aux termes de leurs dernières écritures, Monsieur et Madame [P] ont maintenu leurs demandes, excepté la demande de condamnation à réaliser les travaux de reprise dirigée à l’encontre de la société [S]

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9563bcdc6046d47ceff01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [H] et Mme [J] [N], demandeurs à la présente instance, ont confié à la société à responsabilité limitée (SARL) [E] la construction de leur habitation à [Localité 2] (35) (pièce n°2), assurée auprès

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639e0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l'espèce, Madame [G] [X] divorcée [H] s'est vue notifier un redressement fiscal au titre des années 2015 à 2018.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c9bcdc6046d47084ff2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 24 mars 2026, reprises oralement à l'audience, la SAS SKIS [I] demande au juge des référés, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, de

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Fin 2023, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG a sollicité la SARL [M] pour réaliser un hall métallique type hangar en remplacement d’un ancien bâtiment à détruire.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f8cd554c55098ec9410

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

les réaliser.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dffd2cdc6046d4759adc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils ont signalé cette difficulté à la société MAISONS EXCLUSIVES, laquelle a tenté de réaliser des reprises pour diminuer le phénomène.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5a2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'expert judiciaire a évalué à la somme de 173,25 euros HT le coût de la reprise de la peinture, à 220 euros HT celui de la vasque, à 200 euros HT celui du mitigeur et de sa pose et à 30 euros HT la reprise

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f09cdc6046d4720a32b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ses conclusions en réponse, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606b3cdc6046d4707d703

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avocate au Barreau du MANS Avons rendu le 26 Mai 2026 l’ordonnance ci-après, assistée de Patricia BERNICOT greffière, présente aux débats le 2 Avril 2026, et à qui la minute de l’ordonnance a été remise

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d6098a2273490db107847

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Or, il n'est pas contesté que des travaux de reprise ont été réalisés le 20 mars 2023 par l'entreprise ETT.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef71cdc6046d470625cf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [E] [K], Madame [S] [K] et Madame [M] [K] étaient tous trois propriétaires indivis des biens suivants : Une maison à usage d’habitation et un terrain situés à [Localité 1], [Adresse 3],Une remise

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e413198

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

• déterminer les causes de dégradation du balcon, apporter les remèdes à ce désordre et chiffrer le coût des travaux de reprise nécessaires.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dbfcdc6046d477c8387

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

décision Après débats à l'audience du 09 Mars 2026, le jugement suivant a été mis en délibéré et mis à disposition au greffe le 18 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0cac5ccdc6046d4739c94e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En réponse à M. [D] qui fait valoir que l’expert est nécessairement partial, M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacbd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Seules la semelle et les fondations ont été réalisées avant l’arrêt total du chantier en mai 2022.

Source officielle

Page 55 sur 1789

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.