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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF 5
68f950c2de0ebe408dac849e
3 juillet 2025
choisi d'un commun accord entre les parties, ou à défaut, désigné par le juge commis, et dit qu'en cette hypothèse, les frais d'expertise seront partagés par moitié entre les parties ; Rappelle que le
Chambre 9 cab 09 F
689b84b440cd0f0b3d002e68
1 juillet 2025
Elle reproche aux demandeurs de ne pas justifier avoir réellement cherché à régler amiablement la succession.
6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46263271232b2e4684d
10 avril 2024
Madame [W] [A] faisait savoir le 27 juillet 2017 qu’elle entendait procéder au rachat des parts de Monsieur [L] [C] au sein des sociétés d’expertise comptable ACM, FIDUCIAIRE EXPERTS et [C] ET ASSOCIES
HSC
686d6d7ca2273490db10a9d2
4 juillet 2025
Par ordonnance du 13 juin 2025, le juge chargé du contrôle des hospitalisation saisi par le patient a ordonné une seconde expertise qui n’a toutefois jamais pu être réalisée, les deux experts successivement
JCP
68781cdcfd93c2d175808c38
Monsieur [I] [Y], expert, a déposé son rapport d'expertise le 22 août 2024. Madame [K] [Z] épouse [X] est décédée le 16 novembre 2024.
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484e5a029d9e20d9bfe4
30 janvier 2024
Il ajoute que les désordres constatés en 2016 confirmés par l’expert judiciaire étant imputables aux travaux confiés aux sociétés SORREBA et BCV CARRELAGES ET REVETEMENTS et affectant la solidité de l’
18° chambre 1ère section
6631373819f939ca6242e30b
30 avril 2024
et honoraires de l’expert.
2ème Chambre
69a955f6cdc6046d4794fb35
6 janvier 2026
Les parties ont signé un constat amiable le jour de l’accident.
2ème chambre - JAF01
69e2affecdc6046d47a00389
9 avril 2026
, Greffière ____________________________________________________________ MINUTE N° : N° RG 24/02515 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZDS Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Expédition
Chambre 02
669e9fabe2a18bd08ce3e2c4
16 juillet 2024
L'expert judiciaire a en effet constaté à l'occasion de ses opérations, par l'analyse notamment des factures des nombreuses interventions de maintenance qui lui ont été transmises, que les installations
1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b4b
2 mai 2024
l’expertise, le juge de la mise en état de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Bordeaux, -DIT qu'à l'occasion du dépôt de son rapport d'expertise définitif, l'expert devra, 10 jours
Deuxième Chambre Civile
68eea85222996ce544830ac1
6 octobre 2025
Le partage complémentaire constitue un véritable partage même s’il est partiel.
3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce07a8
3 juillet 2024
Les consorts [M]-[W] ont indiqué qu’ils étaient d’accord sur le prix de vente de la propriété mais souhaitaient que l’expertise se poursuive pour le cas où la vente ne se réaliserait pas.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20e6
[D] [G] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.
3ème Chbre Cab A4
6a1f2681cdc6046d47ddd651
21 mai 2026
Le conseil de la SAS CORINO BTP a répondu qu’il s’agissait de désordres anciens constatés lors de l’expertise préventive.
4ème chambre
67f81c75cf40727a0044089d
9 avril 2025
contradictoirement par l’expert judiciaire lors des opérations d’expertise.
6ème chambre 1ère section
65a6d83447251e2b2424bc18
16 janvier 2024
En pages 46 à 62 du rapport d’expertise judiciaire, l’expert répond aux dires, notamment techniques des parties et souligne qu’il a réalisé les constatations de déformation des fenêtres en se basant sur
67eedd2fb848dd6814c60d93
3 avril 2025
SANTO, constatées seulement après dépôt du rapport d'expertise.
6786d61bdf5b5c7d10caa858
7 janvier 2025
Par ordonnance du 30 octobre 2017, le juge chargé du contrôle des expertises a notamment rejeté la demande en récusation de l’expert présentée par les époux [Z]. M.
67082b6a89f19e8c50fa6004
8 octobre 2024
Sur la demande d’expertise M.
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