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1 905 résultats pour « constatations successives de l'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF 5

68f950c2de0ebe408dac849e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

choisi d'un commun accord entre les parties, ou à défaut, désigné par le juge commis, et dit qu'en cette hypothèse, les frais d'expertise seront partagés par moitié entre les parties ; Rappelle que le

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b440cd0f0b3d002e68

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle reproche aux demandeurs de ne pas justifier avoir réellement cherché à régler amiablement la succession.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46263271232b2e4684d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Madame [W] [A] faisait savoir le 27 juillet 2017 qu’elle entendait procéder au rachat des parts de Monsieur [L] [C] au sein des sociétés d’expertise comptable ACM, FIDUCIAIRE EXPERTS et [C] ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

HSC

686d6d7ca2273490db10a9d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ordonnance du 13 juin 2025, le juge chargé du contrôle des hospitalisation saisi par le patient a ordonné une seconde expertise qui n’a toutefois jamais pu être réalisée, les deux experts successivement

Source officielle
TJ

JCP

68781cdcfd93c2d175808c38

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [I] [Y], expert, a déposé son rapport d'expertise le 22 août 2024. Madame [K] [Z] épouse [X] est décédée le 16 novembre 2024.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484e5a029d9e20d9bfe4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il ajoute que les désordres constatés en 2016 confirmés par l’expert judiciaire étant imputables aux travaux confiés aux sociétés SORREBA et BCV CARRELAGES ET REVETEMENTS et affectant la solidité de l’

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6631373819f939ca6242e30b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

et honoraires de l’expert.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a955f6cdc6046d4794fb35

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties ont signé un constat amiable le jour de l’accident.

Source officielle
TJ

2ème chambre - JAF01

69e2affecdc6046d47a00389

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, Greffière ____________________________________________________________ MINUTE N° : N° RG 24/02515 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZDS Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Expédition

Source officielle
TJ

Chambre 02

669e9fabe2a18bd08ce3e2c4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'expert judiciaire a en effet constaté à l'occasion de ses opérations, par l'analyse notamment des factures des nombreuses interventions de maintenance qui lui ont été transmises, que les installations

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54bc0d3e3fe99d14b4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

l’expertise, le juge de la mise en état de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Bordeaux, -DIT qu'à l'occasion du dépôt de son rapport d'expertise définitif, l'expert devra, 10 jours

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85222996ce544830ac1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le partage complémentaire constitue un véritable partage même s’il est partiel.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73c1d2b47a9d8ce07a8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les consorts [M]-[W] ont indiqué qu’ils étaient d’accord sur le prix de vente de la propriété mais souhaitaient que l’expertise se poursuive pour le cas où la vente ne se réaliserait pas.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] [G] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2681cdc6046d47ddd651

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le conseil de la SAS CORINO BTP a répondu qu’il s’agissait de désordres anciens constatés lors de l’expertise préventive.

Source officielle
TJ

4ème chambre

67f81c75cf40727a0044089d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

contradictoirement par l’expert judiciaire lors des opérations d’expertise.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83447251e2b2424bc18

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En pages 46 à 62 du rapport d’expertise judiciaire, l’expert répond aux dires, notamment techniques des parties et souligne qu’il a réalisé les constatations de déformation des fenêtres en se basant sur

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2fb848dd6814c60d93

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SANTO, constatées seulement après dépôt du rapport d'expertise.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa858

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par ordonnance du 30 octobre 2017, le juge chargé du contrôle des expertises a notamment rejeté la demande en récusation de l’expert présentée par les époux [Z]. M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67082b6a89f19e8c50fa6004

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur la demande d’expertise M.

Source officielle

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