de Aurélie LENOIR N RG 26/01309 N Portalis DB2H W B7K 4CKD - Isolement Monsieur [W] [L] né le 26 Août 1991 en ALGERIE ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

LABOUNOUX N° RG 26/01341 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CU5 - Isolement Monsieur [H] [R] né le 24 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

Conformément à l’article 1644 du même code, dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre

Lors de sa séance du 11 juillet 2024, le comité a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée, et a rejeté l’existence d’un lien direct entre celle-ci

Le 26 septembre 2024, la CRA a rendu une décision de rejet.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 24/05/2024, puis prorogée au 05/07/2024, et rendue à cette date par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450

avocat plaidant, vestiaire E 1740 DEFENDERESSES COMPAGNIE D’ASSURANCE MATMUT Immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 775 701 477 dont le siège social est sis 66, Rue de Sotteville - 76030 ROUEN CEDEX

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

y a lieu, celle dans le ressort de laquelle la mesure d'instruction doit être exécutée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02360 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BRL N° de minute : Monsieur [P] [O] c/ S.A.R.L.

L’alinéa 6 de l’article D.461-27 du code de la sécurité sociale, relatif à l’aménagement de la composition du comité régional, dispose toutefois que la décision peut être rendue seulement en présence de

La CPAM du Rhône fait valoir qu'elle avait pour pratique de rendre une décision de rejet conservatoire dans l'attente de l'avis du [1].

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

MOTIFS DE LA DECISION L’article R.142-1 du code de la sécurité sociale dispose : « Les réclamations relevant de l'article L.142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale

La décision a été mise en délibéré au 23 avril 2024.

Vice-présidente, Greffier : Benjamin LAPLUME, Greffier DÉBATS : A l’audience du 30 Mars 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que l’ordonnance serait rendue

Par une décision d'administration judiciaire rendue le 20 septembre 2024 notifiée par le greffe le 25 septembre, le juge de la mise en état a décidé que la fin de non-recevoir présentée par M.