En l'espèce, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : Un relevé de propriété prouvant que les défendeurs sont propriétaires des lots n°3590 et 3591 de la copropriété,Un décompte daté du 3 juin

devant le présent tribunal afin qu'il : - constate la caducité du plan de surendettement ; - le condamne à lui payer la somme de 2 391,71€ correspondant aux charges de copropriété impayées selon décompte

Le demandeur inclut au décompte des frais qui relèvent de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 (24 € de « relance 2 » le 03/12/2021 ; 60 € de « dernier avis » le 14/12/2021 ; 24 € de « relance 2

En cas de succès uniquement, la société COUTOT-ROEHRIG percevra à titre d’honoraires de révélation un pourcentage, selon le barème proposé ci-après.

En l'espèce, il convient d'observer qu'il ressort de la lecture du décompte produit par le syndicat des copropriétaires requérant que la somme de 6 644,26 euros qu'il réclame en principal est en réalité

[G] [H], déduction faite des frais de recouvrement et honoraires d’avocat, est débiteur de 33.061,55 euros. Mme [C] [H] et M.

Elle relève notamment que le décompte locataire produit aux débats par les époux [D] ne justifierait pas des sommes qui leur auraient été reversées.

Toutefois, le syndicat n’alléguant aucun préjudice distinct de ceux d’ores et déjà réparés, la demande de remboursement des honoraires du syndic sera rejetée, ces honoraires étant contractuellement prévus

La société CEGC produit : - une note d’honoraires et de frais en date du 17 décembre 2024, pour la somme totale de 5.935,81 euros TTC, correspondant à la somme de 4.935,89 euros TTC au titre des honoraires

activité professionnelle, En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, Préciser la durée des arrêts de travail retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes

activité professionnelle, En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, Préciser la durée des arrêts de travail retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes

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UNION COMMERCIALE ALUMINIUM INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

S’agissant des dépens, le syndicat des copropriétaires les fixe au montant de 521,81 euros, sur le fondement du décompte du commissaire de justice susmentionné.

est ; - LES CONDAMNER solidairement : Au paiement de la somme de 1.268,44 euros représentant les loyers et charges impayés à la date du commandement de payer, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte