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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 Cabinet 1
67882c56c21c0e53e790e5a9
7 janvier 2025
mesure d'instruction sollicitée est de l'intérêt de la société METZ TECHNO'PÔLE qui justifie d'un motif légitime en ce qu'elle entend voir établir la cause du dommage, lequel est établi par : - les échanges
CONTENTIEUX CIVIL
6947000775782d5f060aad34
1 juillet 2025
Il en résulterait ainsi des échanges entre la demanderesse et Monsieur [T] [Z].
Service des référés
65833fa63ea7c8c1129c0595
20 décembre 2023
Les échanges entre les parties révèlent que des travaux de reprise des plafonds ont été envisagés dès le mois de mars 2023, une période de travaux étant arrêtée par le bailleur au mois de mai 2023 pour
CONTENTIEUX -10.000
6914b0eb4322238c08a178ab
4 novembre 2025
Par des échanges SMS du 6 mai 2024, Mme [F] [W] a informé M. [U] [E] d’une fuite d’huile.
3ème Chbre Cab A2
66479f7ad9abb6262fe01283
4 avril 2024
La défenderesse n’apporte aucune explication sur ce point.
PCP JCP fond
65d4fc46157826b3445a5a3f
24 janvier 2024
À cet égard, la mise en demeure d'août 2020 avait été précédée d'échanges téléphoniques et de messages via la plate-forme de la société IMMOBILIERE 3F.
6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4319
APPART CITY 125 rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER représentée par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0145 DEFENDEURS S.D.C.
JAF
68dd2ebd548223b2c7a27ed6
16 septembre 2025
Il sollicite que son apport en industrie soit fixé à 25.000 euros par maison.
Référé président
68f1480488dcb0e97e90bc69
9 octobre 2025
par les plaies cutanées présentes autour des zones de la fracture ouverte, de sorte que pour l'expert il serait impossible d'affirmer que cette infection est de nature nosocomiale et liée aux soins apportés
REFERES
677d8680b032d83cfd3e89db
6 janvier 2025
En l’espèce, Monsieur [D] fait valoir que des désordres sont apparus suite à des travaux réalisés par la société TM BTP, assurée auprès de la SA MMA IARD.
REFERES 1ère Section
66901e02af84b0bef080cbca
8 juillet 2024
INVEST CARS afin qu’ils soient remis au nouvel acquéreur, ce qui semble ne pas avoir été fait ; que dès lors la participation de cette société aux opérations d’expertise s’impose afin qu’elle puisse apporter
4ème Chambre civile
686438a00bb2f8a66ca64001
les deux appartements n°401 et 403.
Bureau d'ordre référés
697ac67bcdc6046d470b96bc
7 janvier 2026
Localité 5] non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [N] est propriétaire du lot n°79 Bâtiment A dépendant de la copropriété sise au [Adresse 6] et aurait subi des nuisances sonores dans son appartement
PCP JTJ proxi requêtes
680930bcfa1497b96f2d083c
10 avril 2025
Au soutien de ses prétentions, il expose que suite à la location d’un appartement sur le site de Booking.com, la taxe de séjour lui a été prélevé deux fois sans qu’il n’obtienne le remboursement de ce
8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae0
16 janvier 2024
Les échanges de mail de la fin du mois de novembre 2020 font encore état de l'absence de diligences de la propriétaire quant à la dépose du conduit de ventilation privatif.
2ème chambre 2ème section
668596dc1d2b47a9d8cc0f0f
3 juillet 2024
Je sais que vous avez besoin d’acquérir un appartement à [Localité 8] et faire un virement avant le 1er avril, je vous prie de m’appeler au plus vite pour que nous puissions en discuter ».
CH GENERALISTE A
69170ab1e097417ee1befc23
6 octobre 2025
Je t'embrasse et te remercie encore pour l'aide que tu m'as apportée dans l'installation de l'appartement nouveau. A bientôt par téléphone. Mon affection aussi pour [X].
4ème chambre 1ère section
6633da3ec0d3e3fe99d17895
30 avril 2024
[H] [E] et Mme [Y] [E], d’autre part, (ci-après les consorts [E]) sont respectivement usufruitière et nu-propriétaires d’un appartement au 3ème étage de l’immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 14], appartement
Juridiction Expropriation
6866cd54d33109fd079adbb8
2 juillet 2025
Les valeurs d’échanges sont donc évaluées à la date du présent jugement.
PCP JCP ACR fond
670eb2831c3411ff345358d6
15 octobre 2024
Au soutien de ses prétentions, la SARL CUSTINE IMMOBILIER verse aux débats un échange de messages entre M. [V] et la SCI MA QUETE. Or, il ressort de ces échanges que la SCI MA QUETE demande à M.
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