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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6585e2a6638cf45b25ce69f4
21 décembre 2023
Assignation du : JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la SOCIETE DE GERANCE
Cabinet 1 Contentieux
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2 octobre 2025
Il a ensuite assigné la SARL MATIERES CONCEPT en intervention forcée le 15 juin 2022, sur diligences de son conseil.
Deuxième Chambre
68f7d53077f30025a6697a92
ALI, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 823 866 603, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par sa gérante, représentée par Me Victoire
Service des référés
69d94c18cdc6046d47ce542d
9 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Madame [P] [M], es-qualité de gérante de la S.A.R.L.
Chambre 02
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16 avril 2024
AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de PARIS sous le N°722057460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège es qualité d’assureur de la SARL RL PROMOTION.
JUGES DES LOYERS COMMERC.
679aa431e9a46d1f5a7698fd
7 janvier 2025
LES CAMELIAS, RCS de [Localité 4] N° 343.728.135, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne Monsieur [J] [U], son gérant, représentée par Maître Olivier GUERS de la SCP VERBATEAM
JCP
69a2f794cdc6046d470ab074
8 janvier 2026
Aimargues Automobiles dont il était le gérant.
Ch. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d6f
8 avril 2025
MINUTE N° : 25/00205 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLJH AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER M ONTET OCTROI représenté par son syndic, la SARL
POLE CIVIL - Fil 3
677daad4b032d83cfd3ee0f9
DE LA RESIDENCE “[Adresse 5]”, représenté par son syndic en exercice la SARL SCSB (CITYA [V] JAURES), RCS [Localité 6] 409 140 050., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe
JEX
68111e6a2a56cbbf9295e9c1
4 avril 2025
DEMANDERESSE A TECH AUTO, S.A.R.L. dont le n° unique d’identification SIRENE est le 193 726 350, inscrite au RCS de VERSAILLES, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant en la personne de son gérant
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67a2974a0a87e48916ebbf80
14 janvier 2025
[F] [T] est le gérant associé, une ouverture de crédit sur compte courant d’une durée d’un an prorogeable et d’un montant de 365 000 euros remboursable avec intérêts.
3ème Chbre Cab B5
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15 avril 2024
Par acte en date du 31 août 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a donné congé à la SARL ALM INVEST pour le 21 octobre 2017.
18° chambre 2ème section
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18 avril 2024
SARL KHAMSA (ci-après la SARL KHAMSA) un bail commercial portant sur le lot n°2B10 du CENTRE COMMERCIAL BOURSE sis [Adresse 2]), pour une durée de dix années à compter de la date de livraison dudit local
REFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca363
17 juillet 2024
Les SA CHATEAU DE [20] et SARL MDCV aux termes de leurs conclusions reprises à l’audience sollicitent la mise hors de cause de la SARL MDCV qui ne fait que commercialiser le vin, formulent protestations
Expropriations
65c3d9d8c432ce7d11a6ff29
25 janvier 2024
Il conteste également l’accès limité sur rue dont fait état la SARL Rive Gauche Motos au vu de la description faite par l'annonce.
8ème chambre 1ère section
65849126e41137cbf9fc836e
19 décembre 2023
Suivant convocation du 30 septembre 2019, le syndic, la SARL Ulan Immobilier a convoqué les copropriétaires à une assemblée générale en seconde lecture, le 19 novembre 2019.
Référés expertises
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23 juillet 2024
CONSTRUCTIONS PIRAINO a par actes séparés du 19, 20 et 21 février 2024, fait assigner la SA ABEILLE IARD, la SARL VMD ELEC, la SA ALLIANZ, la SARL SGFC, la SARL BATI COELHO, la SARL K-LINE, la SA MMA IARD
3ème Chbre Cab B1
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C’est dans ce contexte que par acte en date du 7 novembre 2019, la SARL WORK IN PROGRESS FRANCE a assigné monsieur [S] [H],.
1ère ch. - Sect. 2
67f0317d02fc178212f81925
1 avril 2025
[G], gérant de la société les Petits Trains de [Localité 13], a donné en location deux petits trains de tourisme à M.
Chambre 1/Section 5
69cd5e4fcdc6046d47c63763
1 avril 2026
procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER « LES PARISIENNES D’[Localité 1] », représenté par son syndic, la SARL
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