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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6585e2a6638cf45b25ce69f4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Assignation du : JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la SOCIETE DE GERANCE

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

690cbc451f8a20b910f8a1d4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il a ensuite assigné la SARL MATIERES CONCEPT en intervention forcée le 15 juin 2022, sur diligences de son conseil.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68f7d53077f30025a6697a92

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ALI, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 823 866 603, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par sa gérante, représentée par Me Victoire

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c18cdc6046d47ce542d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Madame [P] [M], es-qualité de gérante de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af6c0d3e3fe99cada7f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de PARIS sous le N°722057460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège es qualité d’assureur de la SARL RL PROMOTION.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa431e9a46d1f5a7698fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LES CAMELIAS, RCS de [Localité 4] N° 343.728.135, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne Monsieur [J] [U], son gérant, représentée par Maître Olivier GUERS de la SCP VERBATEAM

Source officielle
TJ

JCP

69a2f794cdc6046d470ab074

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aimargues Automobiles dont il était le gérant.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e13ca9d5adc260626d6f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTE N° : 25/00205 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLJH AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER M ONTET OCTROI représenté par son syndic, la SARL

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad4b032d83cfd3ee0f9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DE LA RESIDENCE “[Adresse 5]”, représenté par son syndic en exercice la SARL SCSB (CITYA [V] JAURES), RCS [Localité 6] 409 140 050., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

JEX

68111e6a2a56cbbf9295e9c1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDERESSE A TECH AUTO, S.A.R.L. dont le n° unique d’identification SIRENE est le 193 726 350, inscrite au RCS de VERSAILLES, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant en la personne de son gérant

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a2974a0a87e48916ebbf80

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [T] est le gérant associé, une ouverture de crédit sur compte courant d’une durée d’un an prorogeable et d’un montant de 365 000 euros remboursable avec intérêts.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129af05edb385fb2a4a7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par acte en date du 31 août 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a donné congé à la SARL ALM INVEST pour le 21 octobre 2017.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6621650ac8ec436236deb363

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

SARL KHAMSA (ci-après la SARL KHAMSA) un bail commercial portant sur le lot n°2B10 du CENTRE COMMERCIAL BOURSE sis [Adresse 2]), pour une durée de dix années à compter de la date de livraison dudit local

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca363

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Les SA CHATEAU DE [20] et SARL MDCV aux termes de leurs conclusions reprises à l’audience sollicitent la mise hors de cause de la SARL MDCV qui ne fait que commercialiser le vin, formulent protestations

Source officielle
TJ

Expropriations

65c3d9d8c432ce7d11a6ff29

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il conteste également l’accès limité sur rue dont fait état la SARL Rive Gauche Motos au vu de la description faite par l'annonce.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65849126e41137cbf9fc836e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Suivant convocation du 30 septembre 2019, le syndic, la SARL Ulan Immobilier a convoqué les copropriétaires à une assemblée générale en seconde lecture, le 19 novembre 2019.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a7da29b9f14d1b77609b21

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CONSTRUCTIONS PIRAINO a par actes séparés du 19, 20 et 21 février 2024, fait assigner la SA ABEILLE IARD, la SARL VMD ELEC, la SA ALLIANZ, la SARL SGFC, la SARL BATI COELHO, la SARL K-LINE, la SA MMA IARD

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6696b9049a603a6929113173

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C’est dans ce contexte que par acte en date du 7 novembre 2019, la SARL WORK IN PROGRESS FRANCE a assigné monsieur [S] [H],.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f0317d02fc178212f81925

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G], gérant de la société les Petits Trains de [Localité 13], a donné en location deux petits trains de tourisme à M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69cd5e4fcdc6046d47c63763

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER « LES PARISIENNES D’[Localité 1] », représenté par son syndic, la SARL

Source officielle

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