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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
688d35ebafe88dc815de63eb
8 juillet 2025
PAIS Service des expertises Régie JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX en présence de [L] [I], auditrice de justice DEBATS : Audience publique du 15 Mai 2025 QUALIFICATION
688d35ecafe88dc815de6410
BOYVINEAU Service des expertises Régie JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX en présence de [F] [Y], auditrice de justice DEBATS : Audience publique du 15 Mai 2025 QUALIFICATION
CTX Protection sociale
67ec4137dd062d9f810e5361
1 avril 2025
* * * En l'espèce, la société fait valoir que le sinistre survenu le 22 juillet 2020 n'a aucun lien avec le travail du salarié exerçant la profession de cadre sans activités physiques particulières,
Pôle social
67fd502de85d0474bddb35c9
3 avril 2025
[J] [S] a été embauché dans le cadre de plusieurs contrats de travail à durée déterminée par la ville de [Localité 3] en qualité d'agent polyvalent de restauration à compter du 26 février 2019 dans l'atelier
4 ème Chambre civile
67a12e98072c53c9d62b7175
14 janvier 2025
Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée. » De plus, au regard des termes de l'article 1103
PPP Contentieux général
65b15f48b9f94e984650122f
17 janvier 2024
Dans le cadre de son analyse l’expert observe que les canalisation de chauffage sortant du sol ne pouvaient être neutralisées car elles servent à alimenter le radiateur de la cuisine, qu’en outre il n’
Ctx Protection Sociale
6a0f85fbcdc6046d477fd829
21 mai 2026
MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane COURET Assesseur salarié : Monsieur Brice JULIEN Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre
1ère Chambre
6a0f5d75cdc6046d477c7e53
Dans le cadre de son activité, Monsieur [V] a passé un accord avec Monsieur [S] [L] concernant la carrière de course de sa jument [F] [I].
6a109c5dcdc6046d479a99ea
22 mai 2026
JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Céline MASBOU, Cadre-greffière
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedf9d172da17169e99742
3 octobre 2024
Dans le cadre de cette enquête menée par un agent dont l'assermentation et l'agrément ne sont pas critiqués, l'assuré a été convoqué à un entretien qui s’est déroulé le 21 décembre 2016, au cours duquel
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93c2a8fb67db7b47390
3 juillet 2025
l’épouse de sa demande au titre du devoir de secours, - ordonné une expertise psychologique des époux ainsi qu’une enquête sociale, - fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, dans le cadre
6a188643cdc6046d4746c982
18 mai 2026
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort.
2ème Chambre civile
6a0f5b23cdc6046d477c55a2
20 mai 2026
Il explique que seuls les emplois similaires à celui qu'il occupait antérieurement lui sont accessibles, faute notamment de qualification.
6983b543cdc6046d47eee0fe
5 janvier 2026
jusqu'à la consolidation de M [Y] [M] DIT que la [14] pourra récupérer le montant de l'ensemble des sommes dont elle devra faire l'avance à M [Y] [M] à l'encontre de l'employeur la société [21] dans le cadre
Chambre 01
66901f68af84b0bef080eb21
9 juillet 2024
Tout en affirmant que dans le cadre de billets low cost, elle a renvoyé à sa cliente la charge de procéder aux démarches aux fins de remboursement, elle souligne avoir accepté le remboursement de la seule
TPX SGL CONTEST SAISIES
67f41d7d4e0040aa3735e89e
7 avril 2025
Dès lors, il n’y a pas lieu à statuer sur les demandes visant à voir dire, juger ou constater l’opinion des parties sur la qualification juridique de faits ou d’actes de nature à nourrir les moyens et
ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE
695eb803cdc6046d478b186e
6 janvier 2026
Il avait le statut de cadre et travaillait au forfait.
CTX PROTECTION SOCIALE
69669abfcdc6046d472d856c
7 janvier 2026
commises le 1er février 2015 à [Localité 11] : Blessures involontaires par personne morale avec incapacité supérieure à 3 mois par la violation d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre
8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae6
16 janvier 2024
Ces entreprises sont comparables en taille, qualifications et réputation. Pour ce lot, les quantitatifs ne sont pas similaires pour les trois candidats.
Expropriations
65b2b235fd6229a4e58a20ca
19 janvier 2024
Elle retient la qualification de terrains à bâtir.
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