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2 687 résultats pour « qualification de cadre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

688d35ebafe88dc815de63eb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PAIS Service des expertises Régie JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX en présence de [L] [I], auditrice de justice DEBATS : Audience publique du 15 Mai 2025 QUALIFICATION

Source officielle
TJ

Référés

688d35ecafe88dc815de6410

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BOYVINEAU Service des expertises Régie JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX en présence de [F] [Y], auditrice de justice DEBATS : Audience publique du 15 Mai 2025 QUALIFICATION

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4137dd062d9f810e5361

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

* * * En l'espèce, la société fait valoir que le sinistre survenu le 22 juillet 2020 n'a aucun lien avec le travail du salarié exerçant la profession de cadre sans activités physiques particulières,

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd502de85d0474bddb35c9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [S] a été embauché dans le cadre de plusieurs contrats de travail à durée déterminée par la ville de [Localité 3] en qualité d'agent polyvalent de restauration à compter du 26 février 2019 dans l'atelier

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67a12e98072c53c9d62b7175

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée. » De plus, au regard des termes de l'article 1103

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b15f48b9f94e984650122f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dans le cadre de son analyse l’expert observe que les canalisation de chauffage sortant du sol ne pouvaient être neutralisées car elles servent à alimenter le radiateur de la cuisine, qu’en outre il n’

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85fbcdc6046d477fd829

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane COURET Assesseur salarié : Monsieur Brice JULIEN Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d75cdc6046d477c7e53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans le cadre de son activité, Monsieur [V] a passé un accord avec Monsieur [S] [L] concernant la carrière de course de sa jument [F] [I].

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a109c5dcdc6046d479a99ea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Céline MASBOU, Cadre-greffière

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedf9d172da17169e99742

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans le cadre de cette enquête menée par un agent dont l'assermentation et l'agrément ne sont pas critiqués, l'assuré a été convoqué à un entretien qui s’est déroulé le 21 décembre 2016, au cours duquel

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b47390

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l’épouse de sa demande au titre du devoir de secours, - ordonné une expertise psychologique des époux ainsi qu’une enquête sociale, - fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, dans le cadre

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188643cdc6046d4746c982

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il explique que seuls les emplois similaires à celui qu'il occupait antérieurement lui sont accessibles, faute notamment de qualification.

Source officielle
TJ

Pôle social

6983b543cdc6046d47eee0fe

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

jusqu'à la consolidation de M [Y] [M] DIT que la [14] pourra récupérer le montant de l'ensemble des sommes dont elle devra faire l'avance à M [Y] [M] à l'encontre de l'employeur la société [21] dans le cadre

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f68af84b0bef080eb21

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Tout en affirmant que dans le cadre de billets low cost, elle a renvoyé à sa cliente la charge de procéder aux démarches aux fins de remboursement, elle souligne avoir accepté le remboursement de la seule

Source officielle
TJ

TPX SGL CONTEST SAISIES

67f41d7d4e0040aa3735e89e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dès lors, il n’y a pas lieu à statuer sur les demandes visant à voir dire, juger ou constater l’opinion des parties sur la qualification juridique de faits ou d’actes de nature à nourrir les moyens et

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE

695eb803cdc6046d478b186e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il avait le statut de cadre et travaillait au forfait.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69669abfcdc6046d472d856c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

commises le 1er février 2015 à [Localité 11] : Blessures involontaires par personne morale avec incapacité supérieure à 3 mois par la violation d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ces entreprises sont comparables en taille, qualifications et réputation. Pour ce lot, les quantitatifs ne sont pas similaires pour les trois candidats.

Source officielle
TJ

Expropriations

65b2b235fd6229a4e58a20ca

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle retient la qualification de terrains à bâtir.

Source officielle

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