[A] [N] [Y] [U] ( la SELARL NEMESIS) C/ Mme [G] [J] (Me Robert ANGIARI) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente

[X], gestionnaire des squats à la Préfecture, a précisé dans un mail du 4 juin 2018: «Je viens de recevoir un courrier du service contentieux qui m’informe qu'une procédure des personnes mentionnées a

et main-nuque ne peuvent pas être réalisés à droite.

RG 24/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI5M DEMANDERESSE : Mme [V] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE

Régime Général - Madame Laila HADDOUCHI, Assesseur Pôle social Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistées de Monsieur Christophe MIEL, Cadre greffier des services

[Z] [E], représentant de la SAS [1] a formé opposition à la contrainte signifiée le 14 mai 2025 d’un montant de 593 euros.

[Date naissance 3] 1962 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Sabine GUALDA de la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE DEPOT de DOSSIER : à l’audience du 15 Mai

le mois de mai 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/81844 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ICD N° MINUTE : CCC aux parties CCC aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2025

[15] et [16] dépendant du Ministère de l’Economie et des Finances, retirer des mains, bureaux et caisses, de toutes personnes, banques, établissements et administrateurs quelconques, tous objets, titres

La décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Il est également produit un échange de courriers entre les services de police et un responsable de la mairie de [Localité 4], lequel indique le 5 mai 2015 n’avoir aucun élément sur l’établissement, dont

qui y répondra dans le délai d'un mois et les reprendra, avec sa réponse, le cas échéant, dans son rapport définitif, DIT que l'expert déposera son rapport écrit définitif au greffe de ce tribunal (service

en son sein et en son nom l’exécution de la mesure, Dit que la mission de médiation débutera, pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, à compter du jour où la provision sera versée entre les mains

L'opérateur donneur continue à fournir ses services aux mêmes conditions jusqu'à l'activation des services de l'opérateur receveur.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte du commissaire de justice ou de la remise en main propre.

[J] [T] permettent d’établir que ce dernier a bien été mordu gravement sur ses deux mains par un chien en date du 3 mars 2016.

, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81201 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OE4 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur CE avocat défendeur le : SERVICE DU JUGE DE

Sur publication de ce commandement, ce service a délivré l'état hypothécaire joint au présent cahier des conditions de vente, certifié au 19 décembre 2019.