COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Bernard

E1214 DEFENDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0006 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

qualité d’assureur de la société CREATIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard DECKER de la SCPA DECKER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS M.

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02829 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02830 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bernard

DEFENDEURS Madame [U] [O] née le 10 Février 1983 à DOUAI (NORD), demeurant 81 BOULEVARD ROBERT SCHUMAN APPT C04 - 62110 HÉNIN BEAUMONT défaillant Monsieur [G] [W] né le 07 Décembre 1983 à BOIS BERNARD

IN’LI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, D 1825 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame SAPEDE, juge de l’exécution, Assistée

MUTUALISTES) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

ayant pour avocat Me Marie DELOUME, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Me Bernard

[O] [N], né le 20 Juillet 1982 à BRIVE LA GAILLARDE, non comparant, demeurant 6 rue Claude Bernard - 19600 ST PANTALEON DE LARCHE FREE 75371 PARIS 08, non comparant SUEZ EAU FRANCE CHEZ SOGEDI Service

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G73V JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02240 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD3L JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

Bernard VALEZY, Juge chargé des contentieux de la protection assisté de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 Mai 2025 ENTRE : E.P.I.C.

DU 10 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le 03 Mars 1988 à [Localité 5] (35), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard

Service Surendettement 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante SIP LE HAVRE 19, avenue Général Leclerc 76085 LE HAVRE CEDEX non comparante MACIF VAL DE SEINE PICARDIE Centre de Gestion 1 rue Claude Bernard

DÉFENDEUR : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] (CAMEROUN) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Olfa BATI, avocat au barreau de VAL D’OISE postulant, vestiaire : 152, Me Bernard

Bernard CAPELLE, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER LORS DES DEBATS : M.