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11 088 résultats pour « absence de dispositions spéciales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2f827e08341cb497ae77

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [J] [X] n’a pas donné suite aux demandes visant à permettre une visite de son logement et de mise en oeuvre du traitement de son appartement par des entreprises spécialisées.

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2fba7e08341cb497bafb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [N] [E] n’a pas donné suite aux demandes visant à permettre une visite de son logement et de mise en oeuvre du traitement de son appartement par des entreprises spécialisées.

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2ffb7e08341cb497ca89

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [X] [H] n’a pas donné suite aux demandes visant à permettre une visite de son logement et de mise en oeuvre du traitement de son appartement par des entreprises spécialisées.

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff302b7e08341cb497d54e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [V] [S] n’a pas donné suite aux demandes visant à permettre une visite de son logement et de mise en oeuvre du traitement de son appartement par des entreprises spécialisées.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172656d34da2cbdcd9ddb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

que l’expert pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, d’une spécialité différente de la sienne : Disons que l’expert sera mis en œuvre et accomplira sa mission conformément aux dispositions des

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192030ddb77892695c4ca

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après débats à l’audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et rendue en premier ressort, Donnons acte des

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40709753f879640d60903

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après débats à l’audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et rendue en premier ressort, Donnons acte des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c60e2cdc6046d473969bb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

6949a0a775782d5f06480c20

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

de la partie défenderesse et entendu le représentant de la partie demanderesse en ses demandes, explications et par dépôt de dossier, a avisé la partie que la décision serait prononcée par mise à disposition

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69deb160cdc6046d473f57a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Or, l'absence dans la décision notifiée de mentions relatives aux voies et délais de recours, tout comme l'absence de preuve de la date à laquelle Madame [Z] [W] a pu prendre connaissance de cette décision

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

66964142f5112d8edd057eee

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l'absence de demande ou de disposition spéciale du jugement.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDERESSE

65b16344b9f94e984650c938

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

c/ DEFENDERESSE Madame [M] [G] LES PATIOS 100 ALLEE DES LILAS 13140 MIRAMAS dispensée de comparution DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

Source officielle
TJ

Référés expertises

678fefd151b02779572a13b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition du greffe le 14 janvier 2025.

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d55c34eb4cc8577bed3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45020ee05e3ee32ca6881

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1997fb573af316095e8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66a27f118b0ee72dc05ff92a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Prononcé par mise à disposition par M. Bernard MOLIE, Premier Vice-Président, assisté de Mme Dévi POUNIANDY.

Source officielle
TJ

Pôle social

68700233b8daa57c7f6685a9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [K] demande au tribunal de juger la contrainte nulle pour absence de réception de la mise en demeure. L’affaire a été mise en délibéré au 8 juillet 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

673fb491cf657bf834ecca89

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0ad5af8a921ecd2505

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec avis de réception signé le 29 avril 2024, Mme [P] n’a pas comparu et n’a pas fait connaître le motif de son absence.

Source officielle

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