CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13CH JCP CIVIL
68ff2f827e08341cb497ae77
9 octobre 2025
Monsieur [J] [X] n’a pas donné suite aux demandes visant à permettre une visite de son logement et de mise en oeuvre du traitement de son appartement par des entreprises spécialisées.
68ff2fba7e08341cb497bafb
Monsieur [N] [E] n’a pas donné suite aux demandes visant à permettre une visite de son logement et de mise en oeuvre du traitement de son appartement par des entreprises spécialisées.
68ff2ffb7e08341cb497ca89
Monsieur [X] [H] n’a pas donné suite aux demandes visant à permettre une visite de son logement et de mise en oeuvre du traitement de son appartement par des entreprises spécialisées.
68ff302b7e08341cb497d54e
Madame [V] [S] n’a pas donné suite aux demandes visant à permettre une visite de son logement et de mise en oeuvre du traitement de son appartement par des entreprises spécialisées.
Référés Cabinet 2
678172656d34da2cbdcd9ddb
8 janvier 2025
que l’expert pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, d’une spécialité différente de la sienne : Disons que l’expert sera mis en œuvre et accomplira sa mission conformément aux dispositions des
Service des référés
65a192030ddb77892695c4ca
12 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après débats à l’audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et rendue en premier ressort, Donnons acte des
65b40709753f879640d60903
26 janvier 2024
CTX PROTECTION SOCIALE
697c60e2cdc6046d473969bb
9 janvier 2026
A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026.
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6949a0a775782d5f06480c20
17 décembre 2025
de la partie défenderesse et entendu le représentant de la partie demanderesse en ses demandes, explications et par dépôt de dossier, a avisé la partie que la décision serait prononcée par mise à disposition
69deb160cdc6046d473f57a0
2 avril 2026
Or, l'absence dans la décision notifiée de mentions relatives aux voies et délais de recours, tout comme l'absence de preuve de la date à laquelle Madame [Z] [W] a pu prendre connaissance de cette décision
1ère ch. - Sect.4
66964142f5112d8edd057eee
9 juillet 2024
En toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l'absence de demande ou de disposition spéciale du jugement.
GNAL SEC SOC : CAF
écialc/DEFENDERESSE
65b16344b9f94e984650c938
11 janvier 2024
c/ DEFENDERESSE Madame [M] [G] LES PATIOS 100 ALLEE DES LILAS 13140 MIRAMAS dispensée de comparution DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et
Référés expertises
678fefd151b02779572a13b7
14 janvier 2025
La décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition du greffe le 14 janvier 2025.
PPP Référés
67002d55c34eb4cc8577bed3
4 octobre 2024
L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.
66f45020ee05e3ee32ca6881
16 janvier 2024
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame
67a3d1997fb573af316095e8
9 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
1ère Chambre
66a27f118b0ee72dc05ff92a
25 juillet 2024
Prononcé par mise à disposition par M. Bernard MOLIE, Premier Vice-Président, assisté de Mme Dévi POUNIANDY.
Pôle social
68700233b8daa57c7f6685a9
8 juillet 2025
[U] [K] demande au tribunal de juger la contrainte nulle pour absence de réception de la mise en demeure. L’affaire a été mise en délibéré au 8 juillet 2025.
673fb491cf657bf834ecca89
10 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence
66ad2d0ad5af8a921ecd2505
Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec avis de réception signé le 29 avril 2024, Mme [P] n’a pas comparu et n’a pas fait connaître le motif de son absence.
Page 56 sur 555
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.