CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 836 résultats pour « alimentaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section C

66216760c8ec436236debfa3

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[R] [X] devra verser à sa fille [F] pour son entretien et son éducation, et au besoin l'y condamne ; DIT que l'intermédiation financière des pensions alimentaires ne sera pas mise en place en application

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6686fc43e74459e0c7edce18

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

le véhicule Fiat Croma à [R] [W] ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; FIXE à compter de ce jour la pension alimentaire

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6631311e19f939ca6242b5f6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

première fois le 1er janvier 2024, en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'ensemble des ménages publié par l'I.N.S.E.E ; RAPPELLE que la pension alimentaire

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 6 (ch famille)

686834264965b5d9df322ab0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'employeur ; – recouvrement public par l'intermédiaire du procureur de la République ; Rappelle que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l'obligation de régler la pension alimentaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

67f82125cf40727a00442097

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

; INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée à 100 en 2015 ; DIT que la pension alimentaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

679a94f7e9a46d1f5a7670f9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

; INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée à 100 en 2015 ; DIT que la pension alimentaire

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b7fd95858823c56e0d59b7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de l’article 450 du Code de procédure civile ; RAPPELLE que le juge français compétent pour statuer sur la demande en divorce, les modalités d’exercice de l’autorité parentale, les obligations alimentaires

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f9288fde0ebe408da9ad4e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

payable mensuellement et d’avance avant le cinq de chaque mois, en sus des prestations familiales auxquelles elle pourrait prétendre, et ce à compter du présent jugement ;   PRECISE que la pension alimentaire

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

68e88b273ea43407b9fb9bb4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, CONSTATE que le juge français est compétent en matière de divorce, de liquidation du régime matrimonial des époux et d'obligations alimentaires

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf14ae266e89ef1189e81

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, CONSTATE que le juge français est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

69d69c38cdc6046d478e7d67

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME III”, Vu la compétence des juridictions françaises pour statuer en matière d’obligations alimentaires

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

670d610fd1ffbed0eed8e766

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, CONSTATE que le juge français est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

6710040ffac14a1f31d9b99a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, CONSTATE que le juge français est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

6686e8a6e74459e0c7ed27e7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, CONSTATE que le juge français est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae5ecdc6046d4739eb76

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, CONSTATE que le juge français est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d72e97b8c1829967df9

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de droit de toutes les procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions des rémunérations consenties par le débiteur et portant sur des dettes autres qu'alimentaires

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21909cdc6046d47f95593

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

mise en état a dit les juridictions françaises compétentes et la loi française applicable à la demande en divorce ainsi qu'aux demandes relatives à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69debeaccdc6046d474078c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance rendue le 2 juillet 2024, le juge aux affaires familiales, saisi de conclusions d’incident par Madame [L] épouse [I], a supprimé à compter du 27 septembre 2023, la pension alimentaire à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbac5cdc6046d473acbf5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle fait valoir que la prise d’un traitement vitaminique à vie et un régime alimentaire pauvre en protide est insuffisante pour constater une perte notable d’autonomie dans l’ensemble des actes de la

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f603acdc6046d477cb032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [R] constitue une contribution alimentaire, que les parents sont solidairement responsables du règlement de frais de scolarité et que Mme [J] [Q] a palié au manquement de M.

Source officielle

Page 56 sur 292

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.