Elle soutient que le rapport est succinct et incomplet en ce qu’il n’établit pas avec certitude l’existence d’un vice antérieur à la vente ni que le véhicule serait impropre à sa destination.

A cette audience, la SELARL [6] a sollicité le bénéfice de ses conclusions récapitulatives et a demandé au Tribunal de : - ordonner la jonction des recours enregistrés sous les numéros RG 23/624 et RG

Le Docteur [S] conclu à un polytraumatisme de grade B comprenant une embolisation des artères obturatrices bilatérales et hypogastrique antérieure, une déglobulisation avec transfusion, une disjonction

et au besoin de ses proches ; l'interroger sur les conditions d'apparition des lésions, l'importance des douleurs, la gêne fonctionnelle subie et leurs conséquences ; 3/ Décrire au besoin un état antérieur

En conclusion, l’expertise médicale de Madame [S] [E] sera ordonnée.

Les conclusions et les pièces 1 et 2 adressées par la société MAEDER ART ET ARCHITECTURE le 26 septembre 2023 postérieurement à la clôture sont donc irrecevables.

Dans ses dernières conclusions et lors de l’audience, il précise qu’il n’entend pas remettre en cause les conclusions du docteur [E] concernant les lombo sciatalgies sur antélysthésis que l’expert a indiqué

Ceci établit que cette évolution des douleurs chroniques est ancienne, donc antérieure au 1er décembre 2022 – soit seulement deux mois avant ledit certificat.

Dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire les conséquences.

En cas de refus de communication d'un élément, toute conclusion pourra en être tirée par le juge.

revenus ; qu'une expertise amiable est intervenue à la demande de l'assureur AVANSSUR (courtier de la société AXA dans le cadre d'un contrat d'assurance responsabilité civile), dont elle conteste les conclusions

ou au toucher de son hématome derrière la nuque ; qu' elle dispose d'un motif légitime pour solliciter une expertise judiciaire afin d'évaluer l'intégralité de ses préjudices ; En défense, par conclusions

Au regard de ces conclusions dépourvues d’ambiguïté, il convient de retenir les périodes et le nombre d’heures retenus par l’expert judiciaire.

Par conclusions signifiées le 3 novembre 2022, les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD demandent au tribunal d’ordonner l’exclusion du droit à indemnisation de Monsieur [K] et de rejeter

Le Centre Hospitalier Privé de l'Europe, représenté par son conseil, développe oralement ses conclusions signifiées par RPVA le 19 novembre 2024 et demande sa mise hors de cause au motif que le docteur

Le certificat médical initial établi le 20 février 2019 par le Docteur [Y] [K] mentionne : « contusion genou gauche. Traitement orthopédique ».

Le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter.

De même, faute de précision sur les dates, le certificat médical du Dr [X] en date du 8 décembre 2015 faisant état de deux épisodes confusionnels sur une période antérieure au mois de juin 2015 ne saurait

Par conclusions notifiées électroniquement le 5 novembre 2025, les époux [L] ont saisi le juge de la mise en état d’un incident.

En toute hypothèse, sur la base des conclusions du rapport d'expertise, il estime pouvoir prétendre à une provision complémentaire.