Il ne s’agit nullement d’un vice de forme susceptible d’être régularisé.

aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024 PRONONCE par mise à disposition le 08 Avril 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU

LA MAIRE DE [Localité 8], Madame [Y] [B] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #C1844 EN PRESENCE DE : MADAME LA PROCUREURE

La CPAM de Moselle soutient que Monsieur [K] ne rapporte nullement la preuve d’une faute de la CPAM dès lors que la différence entre l’avance de l’aide et le versement définitif s’explique par le fait

MCS & ASSOCIÉS DEMANDEURS Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame [H]

Référé N° RG 25/00758 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZI - Page - Expéditions à : service des expertises UMEDCAAP Copie numérique de la minute à : - -Me Jean louis RICHARD GONTIER - Me TOURRE Pauline Délivrées

Puis par acte de commissaire de justice du 26 mai 2025, Monsieur [Y] [O] et Madame [R] [X] ont fait assigner la SA ALLIANZ IARD devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins de

[Y] / Monsieur [K] [H] et Madame [O] [B]) par ordonnances des 9 mai 2023 et 20 juin 2023, celle du 24 juin 2025 visant à étendre sa mission aux infiltrations dans les sous-sols.

Le 29 octobre 2021, les époux [M] ont confié un mandat de vente à une agence immobilière. Le 4 novembre 2021, M.

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

SEA FUN BOAT, [C] [O], [J] [P] épouse [K] JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Marie HESSLING, Juge, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH

JUGEMENT rendu le 28 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Gilles GRINAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0026 DÉFENDEURS Madame

: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/15681 N° Portalis 352J-W-B7I-C6R2K N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Madame

Le devis relatif à cette intervention sera communiqué en amont à Madame [J]. Si nécessaire, Madame [J] laissera ce bureau d'études techniques accéder à son appartement ».

Le 9 janvier 2025, le Conseil de Monsieur et Madame [K] a mis en demeure la S.A.S.U.

, Madame [A] [T] née [U], Madame [O] [V], Monsieur [C] [S], la société Foncier Développement, la société [E] MTP et son assureur, la Smabtp, afin d’obtenir, au visa des articles 1792 et suivants, 1101

AXIUM [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2472 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL

[D], conseiller juridique du service contentieux, muni d’un mandat permanent depuis le 29 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Président : Madame P.

[G] [F] née [D], Monsieur [M] [N], Monsieur [X] [N], Madame [W] [J] épouse [N], Madame [E] [Q], Madame [S] [T], Monsieur [WS] [FU], Madame [S] [IF] épouse [IT], Monsieur [R] [Z], Madame [V] [H] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J.