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1 546 résultats pour « praticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d11d5af8a921ecd2634

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ENJOINT à la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, ainsi qu’à son praticien-conseil, de communiquer au médecin expert désigné, sous pli confidentiel fermé, les éléments ou informations utiles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa438c8a1343b8cd640b5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

l'établissement, tentative de licenciement par le directeur sans respect de la procédure et de la législation, blocage de la carrière du Docteur [P] en refusant sa réintégration ou ses qualités de praticien

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f914cdc6046d47af0dc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CPAM de la Savoie de transmettre au docteur [M], le rapport du médecin conseil reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69732216cdc6046d47644e18

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il s’interroge sur le refus du recours à la téléconsultation alors qu’il existe un manque de praticien oto-rhino-laryngologue (ORL) dans la région, comme l’atteste les relevés Doctolib et que la CPAM du

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e8342d338c20d30fe7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

De même, la praticienne en EMDR n’a été consultée que le 13 novembre 2019, soit plus de 9 mois après l’accident.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe0cab89538338ecdccde

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

d'un traitement médical - préciser si le patient se trouvait dans l'un des cas d'augmentation du risque, et dans ce cas indiquer si cet état ou ce traitement ont été portés à la connaissance du praticien

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6633d41ec0d3e3fe99d13a84

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 441-6 du même code, “le praticien établit, en double exemplaire, un certificat indiquant l'état de la victime et les conséquences de l'accident ou les suites

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6683043ad7288dcb2a05e4eb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

sécurité de résultat dont il ne peut se libérer qu’en apportant la preuve d’une cause étrangère qui ne peut résulter d’un risque connu de complication lié à l’intervention, fut-elle non fautive du praticien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca999c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Pour autant, les praticiens de la médecine ayant composé les trois CRRMP successivement conduits à se prononcer sur l’existence d’un lien direct entre la rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e04ed33109fd079b4823

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il sera relevé à cet égard que le « carpus valgus » de l'animal a été révélé le 21 février 2023 suite à une radiographie du chat - le praticien concluant à une origine congénitale et un défaut de croissance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1ca

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce praticien indique dans son rapport que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dab9c3ba90f51dc7502

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce praticien a établi le dernier arrêt maladie de prolongation du 3 décembre 2021 au 8 janvier 2022.

Source officielle
TJ

Jld

686c15e6dd7001754d61d0ef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le praticien précise qu'il s'agit d'un patient capable de peu d'élaboration avec un discours qui semble peu cohérent, présentant des traits autistiques, qui a pu verbaliser qu'il voulait se tuer mais n'arrive

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a43ae74401da7f359ba3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

S'agissant d'un constat fait par le praticien, son certificat n'a pas à être complété par la référence à un évènement spécifique ou un autre élément de diagnostic.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687ff9ab249b152198e8588b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est rappelé que : - le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner le recours préalable transmet au médecin expert désigné par la juridiction compétente, sans que puisse lui être opposé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f37cf40727a00446339

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est rappelé que : - le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner le recours préalable transmet au médecin expert désigné par la juridiction compétente, sans que puisse lui être opposé

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c0e72b7e1b6bf1d93db

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

secret professionnel puisse lui être opposé, disons que l'expert pourra se faire directement communiquer par tous les tiers concernés (médecins, établissements hospitaliers, établissements de soins, praticiens

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c0f72b7e1b6bf1d9419

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

secret professionnel puisse lui être opposé, disons que l'expert pourra se faire directement communiquer par tous les tiers concernés (médecins, établissements hospitaliers, établissements de soins, praticiens

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1072b7e1b6bf1d944a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

secret professionnel puisse lui être opposé, disons que l’expert pourra se faire directement communiquer par tous les tiers concernés (médecins, établissements hospitaliers, établissements de soins, praticiens

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58783bbf04ef7857c10f2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

.”; un courrier du même praticien, daté du 18 mai 2021, qui renvoie à de multiples plaintes dans un contexte de tendinopathie de la coiffe bilatérale; un courrier du docteur [G], chirurgien orthopédique

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

UNION DES PRATICIENS DES CLINIQUES INDEPENDANTES DU LIMOUSIN

SIREN 512681206Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

14/08/2026

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Créations

INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DE L'ECOLE DE PSYCHOLOGUES PRATICIENS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

SIREN 107841249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/08/2026

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Procédures collectives

FRANCE PRATICIENS CONSEIL ET SERVICES

SIREN 908885973Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - N° RG : 24/00116

29/07/2026

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Créations

SOCIETE DES PRATICIENS DE GENERATION GASTON METIVET

SIREN 107952244Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE Victor PAUCHET

SIREN 343559050Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

23/07/2026

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