[K] [E] sous-traitant de la société ECB ; - la responsabilité du coordonnateur SPS est engagée dans la mesure où ce dernier n’aurait pas rappelé les obligations principales en matière de sécurité incendie

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] ; représentée par Me Marie laure RIQUET, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 S.A.S.

Ils estiment que le fait, pour la société [K] & ASSOCIES et M. [K], de rappeler, d'une manière d'ailleurs erronée, les différents mandats sociaux qu’exercerait M.

solidairement ou à défaut in solidum la société civile BENOIT-GEORGES V, la société FONCIA TRANSACTION FRANCE et la société MMA ENTREPRISE à supporter les entiers dépens.

sur requête, - Les condamner à verser à la société AXA France IARD et à la société EST IMMO la somme de 1 500,00 € en application de l’article 700 du CPC

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Terre pour voir, notamment, faire injonction aux sociétés défenderesses de cesser toute activité et de sécuriser le chantier et ordonner une expertise judiciaire.

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barreau de CHAMBERY et par Maître Basile PERRON de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocats au barreau de LYON La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Savoie - CPAM DE LA SAVOIE- Organisme de sécurité

La société du vin Petrus savait donc que la marque de M. [Z] était utilisée dans le restaurant de sa société.

Il a renoncé à ce métier de passion. Il était âgé de 46 ans au moment de son licenciement et il s’est reconverti pour devenir chauffeur privé en créant sa société de transport.

G & E BARBIER, société civile d’exploitation agricole au capital de 780 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 489 677 476, dont le siège social est sis

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[H] [B] a été engagé à compter du 27 mai 2003 en qualité d’opérateur de sûreté par la société [1], qui assurait alors une prestation de sûreté pour le compte de la société [2].

que Mme [I] n’a fourni aucun document permettant d’attester de la compétence en tant que personnel de santé, et qu’il ne peut donc lui être reproché de ne pas avoir fourni d’indications relevant du secret

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