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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69798312cdc6046d47ee03bd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

comparant en personne Madame [Z] [O] née le 29 mai 1989 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE) demeurant [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

Source officielle
TJ

JCP

69839d99cdc6046d47ed2bb1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au barreau de NÎMES DEFENDERESSE : Madame [B] [Z] née le 10 mars 1982 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

69cede59cdc6046d47e8be7c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

» ; - « Après sa rupture, on peut le dire : [B] est très vite remonté en selle ». Un article intitulé « EXLU [B] [N] en couple : qui est [C] [Q], sa nouvelle compagne ?

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cf0169a5863c40016b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Portalis DBXJ-W-B7H-IAWO JUGEMENT N° 24/435 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Eliane SERRIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d00169a5863c400197

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Portalis DBXJ-W-B7H-IAWS JUGEMENT N° 24/437 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Eliane SERRIER

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

669ff382d9953d09165b45a4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : COGNIS Thomas VESPA Serge

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a2a4cc6b28f3ce99fa7c8a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

JUGEMENT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [M] [G] épouse [E] Monsieur [D] [G] [Adresse 3] représentés par Maître Gaëlle LE MEN de la SCP BOUAZIZ - SERRA

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd1428384b762e6380c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

K ENTREPRISE 1 chemin de Chilly 91160 CHAMPLAN représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208 S.A.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6877f2e7fd93c2d1757f7511

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge

Source officielle
TJ

Expropriations

67f811e8cf40727a0043d5dc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EN PRESENCE DE : Monsieur Serge FLAUD, Inspecteur des Finances Publiques suppléant le Directeur Départemental des Finances Publiques, Commissaire du Gouvernement. *** FAITS ET PROCÉDURE Madame [Y] [

Source officielle
TJ

JCP

67f834a5cf40727a004477fe

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 8] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la

Source officielle
TJ

JCP

67f834a9cf40727a00447852

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 11] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

JCP

67f834adcf40727a004478de

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[X] [H] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686422660bb2f8a66ca5ede6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7OC Jugement du 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2025 Serv

Source officielle
TJ

Référés

S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A

67ed9279da9e15c5131ff6c1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e21b9f94e98464d93a0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (ACM VIE) [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Nicolas SIDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 (POSTULANT) et par Me Serge PAULUS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd462a46d547e419ffb48f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 420 367 484, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Serge

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65809c863ea7c8c112101322

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

BDG [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Serge STROCHLIC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1278 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cddb0cdc6046d473d9a4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau de Clermont-Ferrand DÉFENDEURS : Monsieur [J] [Q] [B] [K] né le 02 Janvier 1973 à SAINT-GAUDENS (31800) 666 Chemin de Pierrenchon 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE / FRANCE représenté par Maître Serge

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48f5cdc6046d47e08390

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Maître Gaëlle LANCEMOT de la SELARL BARRIERE, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, DEFENDEUR Monsieur [V] [A], né le 22 Juin 1953 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Serge

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LES SERRES GUERCHOISES

SIREN 901295303Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compte

11/09/2026

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Radiations

LES SERRES DE L'ISLE

SIREN 403229081Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

08/09/2026

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Créations

SERRES, Cédric René Pierre

SIREN 438160103Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

08/09/2026

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Modifications diverses

LES SERRES DES HAUTS DE FRANCE

SIREN 813901808Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

08/09/2026

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Créations

SCI JLP SERRES

SIREN 108936287Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

08/09/2026

Voir →