L’affaire a été retenue à l'audience du 08 janvier 2026 et a été mise en délibéré au 26 mars 2026, prorogé au 1er avril 2026.

SFR FIBRE 10 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.S.

, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Madame [X] [B] née le 23 Juillet 1962 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Paul-André VIGNE (Avocat au barreau de

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026 puis renvoyée à la demande des parties jusqu’à celle du 21 avril 2026.

MINEBEA INTEC FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Guy DE RUFFRAY de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0021 DÉFENDEURS S.A.S.

Son corps est en mouvement, il semble marcher en direction du photographe.

Il résulte de l'acte extrajudiciaire du 3 mars 2020 que le preneur justifie avoir contesté le prix du loyer proposé par les bailleurs.

Par arrêt rendu le 8 mars 2023, la cour d’appel de [Localité 5] a infirmé l’ordonnance de référé rendue le 29 mars 2022 en toutes ses dispositions, considérant notamment que l'obligation de payer les loyers

JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [K] née le 24 juin 1953 à BESSEGES (30) de nationalité française demeurant 726 Chemin de Carriol - 30140 BAGARD représentée par Me Jean-Pierre

CAPI France contre toute condamnation prononcée contre elle, -condamner Madame [F] [D], et au besoin, à relever et garantir la S.A.S.

Il est simplement précisé que, s’agissant de la cour en béton, elle n’est pas « nettoyée ».

GALDOS del CARPIO, membre de la SELARL GALDOS & BELLON, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Mélanie Hudde, juge, statuant en juge unique, les avocats de la cause

Ainsi, l'une de ces vidéos met en scène des jeunes gens dans la rue, prétendument interrogés sur les caractéristiques de la cigarette électronique qu'ils viennent de tester, deux jeunes gens affirmant

MAILLET Le 22/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2024 JUGE : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

, né le 08 Août 1980 à [Localité 8], Madame [OD] [G], née le 07 Septembre 1983 à [Localité 14], tous domiciliés et demeurant [Adresse 13] - [Adresse 13] - [Localité 2] tous représentés par Maître Jean-Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51235 et N° RG 26/52454 N°: 1 Assignation du : 05, 17 Février 2026, 23 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 8 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert :

par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL Monsieur [U] [KO] [Adresse 35] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON (magistrat rédacteur) Assesseur :Jean-Marc

JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Jérôme LAVOCAT de la SELARL LAVOCAT & ASSOCIÉS, avocats plaidants au barreau de LYON, et Maître Jean