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3 256 résultats pour « Mostef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JAF

6a167a9dcdc6046d4710070a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Me Myriam TOUDJI, avocat au barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNÉ Greffière : Heikahaia ATANI [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a160e06cdc6046d47086ef7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mise à disposition

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a160c2dcdc6046d470846d3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Sabrina GRANDHAYE Me Hélène STROHMANN ARELIA JE Copie exécutoire délivrée le : à : parties par LRAR (IFPA) N° ARIPA : [Motifs de la décision occultés

Source officielle
TJ

JAF1

6a16038dcdc6046d470798ef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me CAVIN-[Localité 4] ET Me LUKEC [Motifs

Source officielle
TJ

JAF1

6a160393cdc6046d4707996f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me VEGAS notification IFPA aux parties par LRAR [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3ddcdc6046d47054aa8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a15f621cdc6046d47069d03

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

disposition au greffe par Louise PIERRE Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Louise PIERRE, Juge aux affaires familiales et Madame Carine DUBLINEAU, Greffier; [Motifs

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a15f627cdc6046d47069d5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

assistée de Carine DUBLINEAU, Greffier, après avoir entendu en notre audience du 1er avril 2026 les parties en leurs explications, avons rendu la décision publiquement dont la teneur suit : [Motifs

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a15f62bcdc6046d47069dae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

disposition au greffe par Louise PIERRE Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Louise PIERRE, Juge aux affaires familiales et Madame Carine DUBLINEAU, Greffier; [Motifs

Source officielle
TJ

HSC

6a15f1dfcdc6046d47065283

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

Source officielle
TJ

Famille cabinet 1

6a10a01fcdc6046d479ae1ca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Y] en LRAR -Une exécutoire Mme [B] en LRAR - Une expédition Me Anne-laure DERRIEN ([Localité 5]) - Une expédition Me BENOIT TERES ([Localité 5]) -Une copie IFPA - Une copie dossier le 22/05/26 [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a109ccccdc6046d479aa1ca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

premier ressort - dispositif prononcé publiquement le vingt-deux Mai deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil, - signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d37cdc6046d479aa9ce

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a10a347cdc6046d479b1ae5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a10a367cdc6046d479b1d32

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a10a40acdc6046d479b293f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 13 Avril 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

6a0f574bcdc6046d477c10be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a0f5a9bcdc6046d477c4be0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile JUGEMENT : Réputé contradictoire, avant dire droit, rendu le 21 Mai 2026 par Céline RIVAT, Président, assistée de Sandrine MAIGNAN, Greffier [Motifs

Source officielle
TJ

JAF 1

6a0f62fbcdc6046d477ce0cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PART ET : Monsieur [S] [Q] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] défaillant DÉFENDEUR, D'AUTRE PART Le / / - Grosse délivrée à - Me [Localité 2] CABANNE - Me [Motifs

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6a173ed5cdc6046d4725ee41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire, Vu la demande en divorce du 15 avril 2025, PRONONCE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MOSTEFASBA, Azzdine

SIREN 488624214Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

18/09/2026

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Radiations

EL-MOSTEFA, Mohamed

SIREN 822605903Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

15/09/2026

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Radiations

MOSTEFAOUI, Julie, MIHOUB

SIREN 984927905Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Procédures collectives

MOSTEFA

SIREN 477799712Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2026, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/09/2026

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Radiations

BOUTEIBA, Mostefa

SIREN 932386105Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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