Il ne souhaite pas demeurer dans ce logement.

juillet 2024, Monsieur [K] a contesté cette décision au motif que son épouse fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce et que le liquidateur, Maître [J], souhaite

Ils se sont opposés à l’octroi de délais pour quitter les lieux au bénéfice de Madame [X] [H], précisant que cela fait deux ans que cette dernière est informée de leur souhait de reprise aux fins indiquées

La SA COFIDIS qui n’a pas souhaité comparaître et sur qui repose la charge de la preuve n’a apporté aucun élément sur ce point.

Qu’interrogé à cet effet, il a notamment indiqué souhaiter rentrer au KOSOVO au plus vite mais que si le vol prévu le 09 avril prochain devait à nouveau être annulé, il ferait la demande d’être libéré

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. La préfecture dit que je n’ai donné aucun justificatif. J’ai déposé plus de deux dossiers à la préfecture d’[Localité 1].

Si l’intéressé a refusé de se rendre au consulat le 13 février 2025, il indique désormais souhaiter rentrer dans son pays.

En conséquence l’absence de nouvelles observations sur le souhait de l’administration de reconduite en Syrie le 14 mars 2025 ne fait aucun grief.

Mme [P] a donné pour renseignement que juste avant l’hospitalisation de sa mère, celle-ci avait quitté le domicile et a été retrouvée, stoïque, au milieu d’un rond-poind, où elle avait exprimé le souhait

C’est la bas que je souhaite régulariser ma situation. J’ai une adresse en France à [Localité 5]. Je n’ai rien à ajouter. Je ne souhaite pas retourner en Algérie.

de fait ambigue puisque M [B] [F] évoque à la fois une demande de retraite -sous le régime du handicap(cf " objet : demande de retraite pour assuré handicapé " ou 1ere phrase " par la présente je souhaite

Estimant que sa responsabilité ne pouvait être engagée, la société BMW n'a pas souhaité participer aux opérations d'expertise.

En l'espèce, il résulte des pièces produites que Madame [P] [M] a adressé un courrier en date du 24 janvier 2025 à Monsieur [B] [W] pour lui faire part de son souhait de quitter le logement.

[W] [R] un crédit soumis aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet

comparant FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : [B] [Z] est propriétaire des lots n° 136, n° 11 et n° 33 au sein de l’ensemble immobilier « [Adresse 5] » sis à [Localité 1] [Adresse 6], soumis

N° RG 26/01916 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCE Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA

Subsidiairement, si des délais étaient accordés, il demande qu'ils soient soumis au paiement régulier de l'indemnité d'occupation considérant notamment que : – la requérante ne justifie d'aucun élément

détachée de Montmorency, assisté de Sylvie PERARO, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [G] [B] est propriétaire des lots n° 332 et 445 au sein d'un immeuble situé [Adresse 6] [Localité 2], soumis

tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, La SCI [A] est propriétaire de plusieurs lots au sein de l'immeuble du [Adresse 1], soumis