HLM DES CHALETS a donné à bail à Monsieur [O] [J] et Madame [V] [D] un appartement à usage d'habitation n°48, situé [Adresse 5] pour un loyer mensuel de 464,88 euros et une provision sur charges mensuelle

demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat signé le 01 et 03 mars 2023, la SA CDC HABITAT SOCIAL a donné à bail à Monsieur [M] [H] un appartement à usage

conclu au rejet de la demande de mise hors de cause formée par la SARL LES MOUSQUETAIRES, a indiqué ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée par les requérants, sous toutes protestations et réserves d’usage

électroniquement le 13 décembre 2023 prenant effet au 15 décembre 2023, Monsieur [G] [W] a donné par l'intermédiaire de son mandataire le CABINET BEDIN [Adresse 6] à bail à Monsieur [N] [I] [S] un local à usage

RAPPEL DES FAITS Par contrat du 1er août 2022, Madame [B] [R] venant aux droits de Monsieur [C] [N] et Madame [F] [N] a donné à bail à Madame [O] [E] [D] épouse [Y] un appartement à usage

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : copies délivrées le : à : • RAPPEL DES FAITS Monsieur [P] [G] a donné à bail le 11 août 2023 à Madame [X] [R] un appartement à usage d’habitation

L'article 24 V de la loi du 06 juillet 1989 prévoit que "le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative et le respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article

04 décembre 2023, prenant effet au 04 décembre 2023, Monsieur [N] [S] et Madame [O] [X], par l'intermédiaire de leur mandataire la SARL TT GESTION, ont donné à bail à Madame [T] [J] [W] un logement à usage

Par contrat signé électroniquement le 6 juillet 2018, Monsieur [X] [S], par l'intermédiaire de son mandataire SARL AUDITIA GESTION, a donné à bail à Monsieur [V] [D] et Madame [J] [K] un appartement à usage

du 2 octobre 2020, prenant effet au 16 octobre 2020, Madame [J] [H] et Monsieur [S] [H], par l'intermédiaire de leur mandataire ATRIUM IMMOBILIER, ont donné à bail à Madame [Z] [N] un appartement à usage

] [Adresse 1] [Localité 7] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par contrat conclu le 29 septembre 2016, la SA PROMOLOGIS a donné à bail à Madame [V] [M] un appartement à usage

[Adresse 1] [Localité 7] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat conclu le 16 novembre 2022, la SA PROMOLOGIS a donné à bail à Monsieur [P] [H] un appartement à usage

Localité 6] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat à effet au 1er juillet 2019, l’EPIC [Localité 11] METROPOLE HABITAT a donné à bail à Monsieur [C] [F] un appartement à usage

Localité 4] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat à effet au 13 février 2024, l’EPIC [Localité 11] METROPOLE HABITAT a donné à bail à Monsieur [Y] [J] un appartement à usage

Adresse 6] [Localité 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat conclu le 21 janvier 2020, la SA PROMOLOGIS a donné à bail à Monsieur [U] [I] [Z] un appartement à usage

Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 20 février 2024, la SA [Adresse 9] a donné à bail à Monsieur [M] [L] un appartement à usage

6] [Adresse 10] [Localité 4] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par contrat à effet au 16 mai 2023, la SA [Adresse 8] a donné à bail à Madame [N] [V] un appartement à usage

1] [Localité 6] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat conclu le 22 mars 2013, la SA CITE JARDINS a donné à bail à Monsieur [R] [L] et Madame [H] [L] une villa à usage

10] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat conclu le 4 mars 2020, la SA [Adresse 9] a donné à bail à Monsieur [I] [P] [M] un appartement à usage

[Localité 4] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat à effet au 2 août 2022, l’EPIC [Localité 11] METROPOLE HABITAT a donné à bail à Monsieur [B] [Z] un appartement à usage