RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/58 Appel des causes le 10 Janvier

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Janvier 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 5 Septembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

THIAUDIERE, greffier en préaffectation Numéro du répertoire général : N° RG 19/05885 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MMHA Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : articles 237 et 238 du code civil EPOUX DEMANDEUR

CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PXDU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [E] [G] C/ [J] [K] [H] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/32776 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCL3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR

Par conclusions notifiées le 21 mars 2023, la SCI NFI demande au tribunal judiciaire de Paris de : -la recevoir en l’ensemble de ses demandes et, Y faisant droit, - débouter la SAS SPECTACLES ET COMEDIES

quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée.

DB3S-W-B7H-X7TT N° minute : 24/01489 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 11 Juillet 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier; DEMANDEUR

JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/38561 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XZP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

Monsieur [X] [H] [S] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (Gironde), et de : Madame [T] [P] [M] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 5] (Gironde), mariés le [Date mariage 4] 2011 par devant

DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/34134 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY36C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR

Dans l'affaire entre : Madame [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 18] (MAROC) Établissement hôtelier PRIM’S [Adresse 7] [Localité 10] demanderesse: Ayant pour avocat Me Gary GOZLAN,

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 22/02431 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNB2 DEMANDEUR : Monsieur [H], [K]

° MINUTE : 52/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR

Sa demande de provision est donc bien fondée en son principe.

○○○ DÉBATS : À l’issue des débats en Chambre du conseil le 03 Février 2026 le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 22/00463 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM2J DEMANDERESSE : Madame [V] [I] [F]

N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2024 N° RG 20/05422 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUOA DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J]

Par acte d’huissier du 16 novembre 2023, l’association Qualifelec a fait assigner la société Energie thermie devant le juge des référés de ce tribunal aux fins de voir prononcer une mesure d'interdiction

Les parties ont été convoquées, après deux renvois, à l’audience du 1er décembre 2025 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.