la société R [X] [Y] Monsieur [S] [E] recevables [Y] biens fondés en leurs demandes, fins [Y] prétentions ; - Débouter la société [U] [Y] la MAAF de leurs demandes ; - Juger à titre principal que la

BRED BANQUE POPULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MORICE - 79 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Xavier MORICE - 79 Me Charles BENATAR JUGEMENT DEMANDEUR

A l’audience, monsieur [N] [A] confirme ses demandes de condamnation et d’ annulation du contrat de vente.

JUGEMENT rendu le lundi 01 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U.

Dès lors, les demandes de condamnation à des dommages intérêts formulées en conséquence du caractère frauduleux du congé soit 1.149,65 euros et 600,00 euros sont jugées irrecevables.

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

le 25 avril 2024, la SAS AUCHAN HYPERMARCHE a fait assigner la SCI [U] devant le juge des loyers commerciaux.

d’inopposabilité et la confirmation du taux médical conforme au barème en relevant que le Dr [N] discutait plus l’imputabilité de la maladie au travail alors que la pathologie avait bien été prise en

DBY6-W-B7I-DS7N JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [X] [C] Le Pont Sorel 50340 TREAUVILLE Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN DÉFENDEUR CAISSE

de Paris aux fins de voir : DIRE ET JUGER recevable et bien fondée la demande en intervention forcée formulée par Madame [H] à l'encontre de La Société LODGIS dans l'affaire appelée devant sa juridiction

le juge de la mise en état.

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des

Je n’étais pas représenté devant le tribunal administratif, j’ai fais appel de la décision devant la cour.

PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE S.A.R.L.

Localité 1] CC Me Geoffrey LE TAILLANTER Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité

DÉBATS A l’audience du 17 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur Patrick NAVARRI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les

- Sur les demandes accessoires, L'alinéa 2 de l'article 491 du Code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité

expertise judicaire devront rester à la charge de la Société Maaf assurances, demanderesse à la mesure d’instruction ; Juger que la société Axa France Iard et la société Enedis conserveront à leur charge

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 23/02513 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4D7 DEMANDERESSE S.A.