La clôture est intervenue le 24 juin 2025. L’affaire a été retenue à l’audience du 8 janvier 2026 et mise en délibéré au 19 mars 2026.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 11 septembre 2025 et l’affaire fixée pour être plaidée le 20 janvier 2026.

[P] pour l’année 2019, et ce, sous une astreinte de 1 000 Euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir : - l’évolution annuelle à compter de la souscription de leur

- ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution.

Elle attend ainsi l’issue de la procédure engagée contre son artisan constructeur dont le comportement est constitutif de la cause étrangère, pour pouvoir engager les travaux préconisés par le jugement

La clôture de l'instruction est intervenue le 1er décembre 2025, par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.

2016, étant précisé que l’URSSAF se désiste de toute instance ou action au titre de cette contrainte, -en contrepartie de la mainlevée sur la saisie-attribution donnée par l’URSSAF, la société SVBC s’engage

Par LRAR du 17 avril 2025 revenue portant la mention « pli avisé non réclamé », le bailleur a dénoncé le plan de surendettement au motif que madame [K] [H] ne respectait pas ses engagements.

La déclaration d’ouverture de chantier est intervenue le 06 décembre 2019. La réception a été prononcée, assortie de 11 réserves signalées sur procès-verbal le 18 décembre 2020.

En effet, l’expert indique « Nous sommes intervenus sur place le mardi 30 mai 2023, sans en avoir informé le voisin avec qui notre client est en litige, à la demande de notre client ».

la responsabilité de cette société ; que l'expert judiciaire a préconisé le remplacement desdits volets ; que la société K par K est intervenue à son domicile le 25 septembre 2023 pour remplacer tous

Madame [Z] [A] devant le juge de l’exécution de [Localité 3] aux fins de : - DECLARER Monsieur [P] [E] recevable et bien fondé en sa contestation ; - SUSPENDRE la mesure de saisie des rémunérations engagées

[K], [S] et [G] [W] se sont engagés à vendre à la S.A. ARDICO, représentée par M.

C'est en ce sens que la demanderesse sollicite le remboursement du contrôle technique, des frais engagés par M.

Elle demande au Tribunal de : A titre principal : ● déclarer recevable son action ● prononcer l’annulation de la vente intervenue le 1er mai 2024 entre Monsieur [M] [Q], entrepreneur individuel et Madame

Conformément à l’article 473 du Code de procédure civile, la décision à intervenir sera réputée contradictoire.

Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.

Il est indifférent, dans ces conditions, que Madame [E] [S] ait entendu dénoncer à l’audience son engagement de caution, dès lors que cet engagement ayant été conclu pour une durée déterminée, il ne peut

, la SCI [Adresse 8] sollicitera à l'audience du 2 décembre 2025 du Tribunal judiciaire de Toulouse, une Ordonnance reprenant les présents engagements.

La décision du juge suspend les procédures d’exécution qui auraient été engagées par le créancier.