un montant de 49.000 euros.

La société [10] demande la fixation de l’indemnisation du préjudice de M.

aux dispositions des articles L452-2 et L452-3 du code de la sécurité sociale ; surseoir à statuer seulement sur la fixation du montant de la réparation du préjudice subi par madame [I] [Q], tant que

Sur la créance de [28] En l’espèce, la débitrice sollicite la fixation du montant de cette créance à la somme de 2423, 88 euros selon facture du 26 mai 2025.

d'occupation impayés à la date du 1er février 2026, avec intérêts à taux légal à compter de l’assignation, - Condamner la société SRT au paiement d’une indemnité d'occupation d’un montant de 1 641,41

Elles seront indemnisées par la fixation d’une indemnité d’un montant de 3.000,00 euros. Monsieur [F] [C] n’apporte pas la preuve du bien-fondé de sa demande pour le surplus.

du loyer et des provisions sur charges, soit 375,44 euros, le montant de l'indemnité mensuelle d'occupation due par Monsieur [I] [O] à compter de la date à laquelle la résiliation sera constatée, -Condamner

du loyer et des provisions sur charges, soit 199,58€, le montant de l'indemnité mensuelle d'occupation due par la SAS KH Home à compter de la date à laquelle la résiliation sera constatée, -Condamner

Par ailleurs, dans la mesure où les conditions générales du contrat de bail prévoient la fixation d’une indemnité d’occupation mensuelle, le bailleur est bien fondé à solliciter le paiement d'une indemnité

Par ailleurs, dans la mesure où les conditions générales du contrat de bail prévoient la fixation d’une indemnité d’occupation mensuelle, le bailleur est bien fondé à solliciter le paiement d'une indemnité

Par ailleurs, dans la mesure où les conditions générales du contrat de bail prévoient la fixation d’une indemnité d’occupation mensuelle, le bailleur est bien fondé à solliciter le paiement d'une indemnité

Par ailleurs, dans la mesure où les conditions générales du contrat de bail prévoient la fixation d’une indemnité d’occupation mensuelle, le bailleur est bien fondé à solliciter le paiement d'une indemnité

Par ailleurs, dans la mesure où les conditions générales du contrat de bail prévoient la fixation d’une indemnité d’occupation mensuelle, le bailleur est bien fondé à solliciter le paiement d'une indemnité

Par ailleurs, dans la mesure où les conditions générales du contrat de bail prévoient la fixation d’une indemnité d’occupation mensuelle, le bailleur est bien fondé à solliciter le paiement d'une indemnité

Par ailleurs, dans la mesure où les conditions générales du contrat de bail prévoient la fixation d’une indemnité d’occupation mensuelle, le bailleur est bien fondé à solliciter le paiement d'une indemnité

Par ailleurs, dans la mesure où les conditions générales du contrat de bail prévoient la fixation d’une indemnité d’occupation mensuelle, le bailleur est bien fondé à solliciter le paiement d'une indemnité

Par ailleurs, dans la mesure où les conditions générales du contrat de bail prévoient la fixation d’une indemnité d’occupation mensuelle, le bailleur est bien fondé à solliciter le paiement d'une indemnité

Par ailleurs, dans la mesure où les conditions générales du contrat de bail prévoient la fixation d’une indemnité d’occupation mensuelle, le bailleur est bien fondé à solliciter le paiement d'une indemnité

Par ailleurs, dans la mesure où les conditions générales du contrat de bail prévoient la fixation d’une indemnité d’occupation mensuelle, le bailleur est bien fondé à solliciter le paiement d'une indemnité

Sur l'indemnité d'occupation Compte tenu du bail antérieur et afin de préserver les intérêts du bailleur, il convient de fixer le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle due, à compter de la date