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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6972eb89cdc6046d475f33e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’acte a été dénoncé le 23 avril 2025 à Monsieur [K] [Y] en sa qualité de caution.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9ab9a603a692914d190

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En vertu de son engagement de caution, il convient de tenir Madame [Y] [Z] solidairement au paiement avec les locataires en application de l'article 2288 du code civil.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeecb848dd6814c6796f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuelle REY-SALETES de la

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f499acdc6046d477b0781

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société CASDEN BP s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d744fa2273490db10c074

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R] [M] s’est porté caution solidaire des échéances du prêt souscrit par la société MUJOO FRANCE le 2 février 2021, en vue de financer le paiement de créances d’un fournisseur.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6807ecd1eb5d421e6c59b565

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [B] [J] n'a pas réglé l'intégralité des loyers dus et le cautionnement de la S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3608cdc6046d471edcaa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il indique être sorti de son camion pour déplacer la branche et avoir ressenti une grande décharge dans l’épaule en déplaçant cette branche.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fbcc8a1343b8cd623ae

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

L'article 2305 du code civil, dans sa version applicable au présent litige, dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou

Source officielle
TJ

JEX

69cee7eacdc6046d47e98482

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle a fait état, en substance, s’être portée caution auprès de la SA BANQUE POPULAIRE DU NORD de deux prêts souscrits par la société « FITNESS CLUB » suivant actes sous seing privé du 15 janvier 2019.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

680022cc02ef4af389614b88

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par acte du 31 août 2021, Monsieur [T] [G] s'est porté caution solidaire des engagements pris par Madame [Y] [G] en sa qualité de locataire.

Source officielle
TJ

Chambre 9

679aa19de9a46d1f5a7690ab

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la libération totale des lieux et remise des clés, -condamner la SARL PIZZA NIGHT 72, en la personne de son liquidateur amiable et la caution, madame [U], au paiement de la somme de 1500 € sur le

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68681cba4965b5d9df315d47

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En défense, Monsieur [F] et Madame [O]-[W] ainsi que les cautions, bien que régulièrement cités, n'ont pas comparu ni personne pour eux.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6237fc9e2cce3ec88503

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En vertu de l’article 2288 du code civil, le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66884207342d338c20d3e988

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES (RCS PARIS SOUS LE N° 824 541 148) dont le siège social est sis 19/21 Quai d’Austerlitz - 75013 PARIS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68545857f58c06bf60134b54

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Représenté par son conseil, Monsieur [V] [O] a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance, sauf à actualiser la dette locative à un montant de 3.852,52 euros au 27 mars 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827464965b5d9df31b7e0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le paiement du loyer était garanti par le cautionnement de M. [R] [P].

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829f8c21c0e53e790dd60

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte du 4 juin 2021, Monsieur [X] [Y] s’est porté caution solidaire des engagements de son fils, Monsieur [O] [Y].

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb56d33109fd079ace34

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte sous seing privé en date du 10 mai 2019, la société Le Morland a cédé son droit au bail à la société Bulldog Vegan.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b06cdc6046d47052a10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par actes de cautionnement du 15 décembre 2023, Monsieur [G] [Y] et Monsieur [B] [M] se sont portés caution solidaires de la Société ETIC pour la durée du bail, dans la limite de 25.000 euros.

Source officielle
TJ

JCP Amiens

686d7a23a2273490db10d2c1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par acte séparé du même jour, Monsieur [U] [V] s'est porté caution des engagements de Monsieur [T] [V].

Source officielle

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