Elle rappelle que l'obligation principale du garagiste est de remettre en état le véhicule et qu'il s'agit d'une obligation de résultat.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [O] [W] indique que son véhicule est affecté de nombreux désordres.

son véhicule.

pour la boite automatique différente, une date de première adaptation du véhicule différente et une fréquence de renouvellement de véhicule différente.

En l’espèce, il ressort de la facture du 4 décembre 2013 que Monsieur [Z] [H] a acquis le véhicule litigieux de la société anonyme ETABLISSEMENT M. [B].

permettant d’éviter une collision avec le véhicule qui le précède : en percutant par l’arrière le véhicule de Monsieur [Y], Monsieur [G] [V] a nécessairement manqué à ces deux obligations, cette double

, la cession du véhicule ou la poursuite des travaux de restauration du véhicule.

à l'occasion de cet examen et/ou consignées dans les documents susvisés, et notamment : - décrire l'état actuel du patient; - déterminer l'état de santé de Monsieur [L] [I] avant les actes critiqués;

Les frais occasionnés par les mesures d’instruction sont avancés par l’Etat.

loué dans les huit jours de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard, à défaut de restitution autoriser le prêteur à appréhender ledit véhicule en tous

C’est donc uniquement parce que le véhicule n’était pas équipé du système de protection antivol au moment du vol que la MACIF a refusé d’appliquer sa garantie.

En l’espèce, il est démontré que Monsieur [F] [T] a fait l’acquisition d’un véhicule de marque AUDI, modèle A3 Sportback Quatro, immatriculé [Immatriculation 1] auprès de la SAS MOTORS TRADING, pour un

Dire si les désordres rendent le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné.Dire si les causes des désordres constatés existaient lors de l’acquisition du véhicule et s’ils étaient apparents ou

L’article R412-6 du code de la route dispose également que tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.

de chantier, un véhicule automoteur fonctionnant comme outil, les remorques et semi-remorques ainsi que les appareil terrestres attelés à un véhicule terrestre à moteur dont l'assuré, ou les personnes

[P] a déclaré à la police que ce véhicule avait été volé. Suivant expertise extrajudiciaire diligentée par l’assureur, la VRADE a été fixée à 21 800 euros.

propriétaire des véhicules et n’a pas déposé d’offre en groupement avec un cotraitant disposant de chauffeurs et de véhicules, la sous-traitance intégrale étant par ailleurs exclue ; que la présentation

l’ensemble routier A et le véhicule B, le choc entre le véhicule C ne survenant qu’après l’immobilisation des deux autres véhicules.

Le véhicule conduit par M. [J] [C] au sein duquel elle se trouvait, assuré auprès de MAPA, a été percuté par un véhicule de marque RENAULT CLIO, immatriculé [Immatriculation 8].

Son véhicule, assuré auprès de la compagnie d’assurance MAPA ASSURANCES, a été percuté par un véhicule de marque RENAULT modèle CLIO, immatriculé [Immatriculation 8].