A l’audience du 7 avril 2026 à laquelle l’affaire a été plaidée, Madame [M] [S] a sollicité de la juge de l’exécution qu’elle : l’autorise à échelonner le paiement de sa dette en 23 mensualités de 300

exerçant à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Sylvie PAWLOWSKI, Greffière ; Après débats à l'audience du 23

véhicule à la société venderesse CLH, laquelle l’a assurée que des vérifications et interventions seraient faites pour remédier au problème, avant de lui ramener le véhicule sur son lieu de travail le 23

----- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03762 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLDL Le 23

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 mars 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

Lors de l’audience, l'EPIC HABITAT et METROPOLE, représenté, a maintenu ses demandes, actualisant à la somme de 2 731,26 € sa créance locative arrêtée au 23 février 2026, échéance du mois de janvier 2026

Par message électronique du 9 février 2026, le tribunal a sollicité du syndicat des copropriétaires la communication de l’attestation de non-recours de l’assemblée générale du 23 mai 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00938 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESJ4 Prononcé le 23 Septembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERXD Prononcé le 23 Septembre

L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 23 avril 2025 et renvoyée à l’audience d’orientation du 30 avril 2025.

[O] [T] est propriétaire des lots de copropriété n°16 et 23 d'un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 1].

Par acte de commissaire de justice du 23 avril 2025, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a fait assigner Monsieur [M] pour le 17 juin 2025 en condamnation au paiement : A titre principal de la somme de

Par acte d’huissier daté du 23 avril 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE  a fait citer pour le 17 juin 2025, Monsieur [D] aux fins de voir : A titre principal Condamner

L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 23 avril 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à l’audience d’orientation du 30 avril 2025.

La clôture a été prononcée le 03 mars 2026, par ordonnance du 23 janvier 2026. L’audience de plaidoirie a été fixée au 10 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 19 mai 2026.

Quant à la décision 23, celle-ci ne fait selon elle qu’appliquer l’arrêt du Conseil d’État. ** 20.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOGN Prononcé le 23 Septembre

[M] [R] [I] a saisi pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble d’un recours aux fins de contester la décision de rejet du Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère du 23

Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous-seing privé du 23

Par courrier du 23 octobre 2023, la société [D] a indiqué au conseil de Mme [B] [V] qu’aucune réserve n’a été constatée sur les livraisons, hormis pour celle du 11 janvier 2023 et pour laquelle elle a