MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier MOURA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1477, présent, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 mars

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Eric GAFTARNIK de la SELARL GAFTARNIK - LE DOUARIN & Associés - #L0118 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Assisté de Alise

Ainsi jugé en audience publique, le 04 Avril 2024 par Alain SOREL, magistrat exerçant à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative

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PARTIE SAISIE Représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS,

Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Marie

sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébré à la mairie de [Localité 17], demeurant [Adresse 15] à [Localité 12] (MOOREA) - BP 3704 - 98728

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal

K0101 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Alice

K0101 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Alice

D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGÉRIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Alice

K0101 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Alice

D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Alice

K0101 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Alice

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le : 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026 Grosse à : Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, Maître Thomas HUGUES de la SCP BOLLET & ASSOCIES

Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation.

DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 23 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026 puis prorogée à ce jour par mise à disposition au greffe, les parties ayant été

barreau de PARIS, vestiaire : #E1932 Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aline

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1878 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1878 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline