X se disant [G] [V] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les conclusions de nullité in limine litis

Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SAT N° de MINUTE : 26/00777 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Jean Rogobert TSIKA-KAYA

05 février 2026, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires "SDC PARC AUTOMOBILE" de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet

FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0255 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] pris en la personne de son syndic le cabinet

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

: Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIÉTÉ [Localité 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL cabinet

avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 24/01474 - Me Isabelle ZERAD, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS substituant le cabinet

[R] [B] demande au tribunal de : - juger que la Sarl Cabinet l’immeuble syndic a manqué à son obligation d’information à son égard ; - juger que la Sarl Cabinet l’immeuble syndic a commis plusieurs fautes

[6] et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 9] représenté par son syndic le Cabinet [6] se désistent de leur instance et de leur action.

DB3T-W-B7I-VSVS CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence BEAUREGARD sise rue Pierre Curie et Henri Barbusse - 94450 LIMEIL BREVANNES représenté par son syndic, le Cabinet

MOTIFS Sur la mise hors de cause du cabinet Abaque Le cabinet Abaque a été assigné par le cabinet Sens Architecture sans que le cabinet Sens Architecture ne fasse aucune demande contre lui dans ses dernières

cabinet et reçu par une consœur.

Cabinet NERCAM ( Me Antoine D’AMALRIC) C/ A.S.L.

Claude CRETY le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur ROSET

LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S.VALOCÎME, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Stephen ROCHETTE

JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [G] [M] né le 1er Décembre 1986 à SOISSONS (02), demeurant 1 Boulevard Lech Walesa - 06000 NICE représenté par Maître David ROGUET

condamner la SARL CABINET CHEMIN aux entiers dépens.