Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Madame [Y] [W] épouse [V] née le 21 Août 1963 à CASABLANCA, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

20.5.2005 en vertu : * d’une hypothèque conventionnelle 6404PO1 VOL 2003 V N° 1190 6404P01 VOL 2003 V N°1191 * d’une hypothèque conventionnelle 6404PO1 2005V442, représentée par Me Frédéric BELLEGARDE

BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : C.

HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [H] [K] [X] Expéditions délivrées à : Me DAVID Me MAZET FE délivrée à : Me DAVID Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

SURZUR de la SELARL ALIENCE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDEURS : Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître François THOMAS-BELLIARD

RCS de [Localité 6] sous le n° 434 765 319, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice, y domicilié représentée par Me Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

David JOLLY, assesseur représentant les travailleurs salariés Mme Coralie AZDAD, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

du Peuple Français JUGEMENT DU 06 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [Z] [Y] né le 12 Avril 1992 à [Localité 8] (SOMME), demeurant [Adresse 4] (SUISSE) - représenté par Maître David

numéro 300095742 du registre du commerce et des sociétés de Marseille ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoires délivrée le : à Me David BENAROCH ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/02247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IHH N° MINUTE : Assignation du

GHERSON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL: Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Pôle social - N° RG 20/01062 - N° Portalis DB22-W-B7E-PRYS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [P] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Sarah SOLARY, avocat plaidant au barreau de DIJON, DEFENDEUR : Monsieur [N] [W] [P] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14] (TOGO) [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Christophe DAVID

DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGFE N° de MINUTE : 24/00785 DEMANDEUR Madame [K] [G] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E2G AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.