LES FRERES ELEMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Jeanne GARNIER, juge

AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire

[L] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

est compétent pour connaître des demandes relatives au divorce, à la responsabilité parentale aux obligations alimentaires et au régime matrimonial et que la loi française est applicable, PRONONCE pour

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00563 - N° Portalis

----------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00353 N° RG 24/00618 N° Portalis DB2G-W-B7I-JASR République Française

civile immobilière au capital de 152,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 344 642 367, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Maître François-rené

Madame [E] [G] née [H] née le 15 Mai 1975 à [Localité 3] (Algérie), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Valérie PICARD, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée à l’audience par Me Jean-François

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IECK NAC : A.T.M.P. : demande de prise en

audience Madame [U] [W] née [P] née le 15 Mai 1975 à [Localité 3] (Algérie), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Valérie PICARD, avocate au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Jean-François

N° Minute : 25/00517 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20277 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV76

[G] adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [

Le Cabinet [4], exerçant sous l’enseigne [4] S.A.M. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWC NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Portalis DBX6-W-B7I-ZEN2 N° RG 24/04477 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEN2 Minute n°25/ AFFAIRE : [R], [I], [A] [C] C/ [O] [W] Grosse délivrée le à Maître [U] [Y] de la SELEURL FRANCOIS

A l’issue de l’audience, le Président a indiqué que le prononcé du jugement aura lieu le 14 octobre 2024, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

Cabinet de médecine générale [Adresse 3] [Adresse 4] - [Localité 3] [Adresse 5] La Compagnie d'assurance MACSF, SIREN N° 775 665 631, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentés par Me Jean-François

FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 21/00122 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYTZ DEMANDEUR : Madame [S] [A] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] de nationalité Française

Par ordonnance de mesures provisoires du 05 janvier 2024 , le Juge aux Affaires Familiales en qualité de juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire BOURG-EN-BRESSE a dit que la Juridiction française

français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : PRÉSIDENT : M.