: 53B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE La Société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Dominique

Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Dominique DUFAU Me Clément MICHAU +Expert + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06734 N° Portalis

PUYGRENIER, magistrat, assistée de Madame Cristine MARTINS, greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [O] [U] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Dominique

Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique

Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique

Du 10 avril 2026 82C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DPZ [L] [M] C/ Etablissement public GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à Me Dominique

LEXO IMO [Adresse 8] [Localité 9] représentées par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0009 PARTIE INTERVENANTE

ERNST-METZMAIER, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [T] [H] NEE [O] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Dominique ERNST-METZMAIER, avocat au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR :

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/353 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDYA 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe [L] [E] Me Sylvie REULET Me Guillaume SUFFRAN Me Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LJD IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/286 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/03670 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJNG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [R] [D] épouse [F] C/ [H] [F] Pièces

En réplique, la Caisse d’Epargne fait valoir sur le fondement de l’article L.27 du code du domaine de l’Etat qu’en l’absence de mouvements de fonds sur le livret de [I] [S] depuis plus de trente ans à

En l’espèce, au regard des éléments soumis à son appréciation, justificatifs produits et rapports du médecin consultant non contestés par la production de la propre évaluation, ou autre pièce, du service

834 788 523 du registre du commerce et des sociétés de Rennes, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-pierre

DE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean philippe FOURMEAUX, de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Me Rémi-Pierre

É Juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de LARROQUE Dominique greffier, en salle d'audience à l'hôpital de d' [Localité 4] Vu la requête de Monsieur le Préfet reçu le 08/01/26 demandant

MOUSTARD, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative ; - le Procureur de la République n'était pas présent malgré avis régulier ; Vu les pièces versées aux débats