CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
69dd40ddcdc6046d471f9f19
7 avril 2026
dégradations du logement et de ses équipements ont été constatés lors de l’état des lieux de sortie, nécessitant : Le remplacement du matelas et de son sommierLe ponçage intégral des parquets et la pose
1ère Chambre civile
69e6964acdc6046d47f1ec18
10 avril 2026
Par lettre recommandée du 10 juillet 2025, revenue avec la mention de La Poste “pli avisé non réclamé”, la Sa Banque Cic Est a mis en demeure la caution de lui régler la somme de 42.000 euros, correspondant
Première Chambre-SS4
69deab9bcdc6046d473ee1de
Elle indique demander la somme de 400 euros, coût de la pose du marquage qui n'a pas été réalisée et précise que la réalisation de l'impression du marquage a coûté 150 euros.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee9fcdc6046d47c1998e
13 avril 2026
MORBIHAN [Adresse 2] JURIDIQUE / [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : 24/00042 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée
6a1dee5dcdc6046d47c193ca
2] / SERVICE JURIDIQUE / [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : 24/00397 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée
Référés Cabinet 2
6a0e094fcdc6046d475a5f89
20 mai 2026
Monsieur [X] [S] a été examiné le jour de l’accident et a présenté des dorsalgies, une douleur du rachis, des lombalgies, une douleur au niveau du pouce droit, une douleur à la palpation des arcs costaux post
6a0e08ebcdc6046d475a5883
conséquence Monsieur [X] de sa demande de désignation d’un expert judiciaire ; Très subsidiairement, - Juger que toute mission confiée à un expert judiciaire devra se limiter à l’appréciation des postes
JCPCIVIL
6a174720cdc6046d47268e6e
18 mai 2026
NEOVIA ENVIRONNEMENT la fourniture et pose d’une installation photovoltaïque moyennant un prix de 27.900 euros financé à crédit. Le 7 juin 2024, Monsieur [P] [B] a souscrit auprès de la S.A.
6ème CHAMBRE CIVILE
67f5658dbbf04ef7857ba1cb
7 avril 2025
. - déclarer que la créance définitive de la CPAM s’établie à la somme de 136.243,48 euros et s’imputera poste par poste.
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c443
25 janvier 2024
La Poste Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Paul CESSO la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024
Chambre 1
6a1606cccdc6046d4707d90a
19 mai 2026
Les parties sont d’accord pour évaluer ce poste de préjudice à 42 000 €.
678569a7aaacbea0fe681662
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/07982 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LINW 81D DEMANDEUR Société LA POSTE Représentée par Maître Sophie REY, avocat au
2ème Chambre civile
686c21a0dd7001754d61f9b6
4 juillet 2025
JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/02746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB7S Affaire : [Y] [V] C/ [Z] [B] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET
2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88dc
8 juillet 2024
Elle souligne que le docteur [W] n’a formulé aucun dire sur ce poste de préjudice.
661825e04e82250580d20678
11 avril 2024
[T] [G] sera évalué ainsi qu’il suit, étant observé qu’en application de l’article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, le recours subrogatoire des tiers payeurs s’exerce poste par poste sur
6699587f07d408f8d4c13be1
18 juillet 2024
Dès lors il peut être statué sur les demandes au titre de ce poste de préjudice.
65848c72e41137cbf9fc3618
21 décembre 2023
Au regard de la facture produite, ce poste de préjudice sera réparé à hauteur de 27,60 €. Le poste Frais Divers est donc fixé à la somme de 2.862,60 €.
C1-CIVIL SUP 10000
686c3768dd7001754d6240fb
3 juillet 2025
Mme [M] chiffre ce poste de préjudice à 146.927,52 euros.
678569a7aaacbea0fe681672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/08357 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJIJ 81D DEMANDEUR Société LA POSTE Représentée par Maître Claudia LEROY-SANGUINETTI
678569a8aaacbea0fe68167c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/08178 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI6I 81D DEMANDEUR Société LA POSTE Représentée par Maître Sophie REY, avocate au
Page 58 sur 789
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.