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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

69dd40ddcdc6046d471f9f19

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dégradations du logement et de ses équipements ont été constatés lors de l’état des lieux de sortie, nécessitant : Le remplacement du matelas et de son sommierLe ponçage intégral des parquets et la pose

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69e6964acdc6046d47f1ec18

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par lettre recommandée du 10 juillet 2025, revenue avec la mention de La Poste “pli avisé non réclamé”, la Sa Banque Cic Est a mis en demeure la caution de lui régler la somme de 42.000 euros, correspondant

Source officielle
TJ

Première Chambre-SS4

69deab9bcdc6046d473ee1de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle indique demander la somme de 400 euros, coût de la pose du marquage qui n'a pas été réalisée et précise que la réalisation de l'impression du marquage a coûté 150 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee9fcdc6046d47c1998e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MORBIHAN [Adresse 2] JURIDIQUE / [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : 24/00042 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee5dcdc6046d47c193ca

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2] / SERVICE JURIDIQUE / [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : 24/00397 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e094fcdc6046d475a5f89

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [X] [S] a été examiné le jour de l’accident et a présenté des dorsalgies, une douleur du rachis, des lombalgies, une douleur au niveau du pouce droit, une douleur à la palpation des arcs costaux post

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ebcdc6046d475a5883

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

conséquence Monsieur [X] de sa demande de désignation d’un expert judiciaire ; Très subsidiairement, - Juger que toute mission confiée à un expert judiciaire devra se limiter à l’appréciation des postes

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174720cdc6046d47268e6e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NEOVIA ENVIRONNEMENT la fourniture et pose d’une installation photovoltaïque moyennant un prix de 27.900 euros financé à crédit. Le 7 juin 2024, Monsieur [P] [B] a souscrit auprès de la S.A.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f5658dbbf04ef7857ba1cb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

. - déclarer que la créance définitive de la CPAM s’établie à la somme de 136.243,48 euros et s’imputera poste par poste.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c443

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La Poste Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Paul CESSO la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606cccdc6046d4707d90a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les parties sont d’accord pour évaluer ce poste de préjudice à 42 000 €.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678569a7aaacbea0fe681662

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/07982 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LINW 81D DEMANDEUR Société LA POSTE Représentée par Maître Sophie REY, avocat au

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c21a0dd7001754d61f9b6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/02746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB7S Affaire : [Y] [V] C/ [Z] [B] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET

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TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88dc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle souligne que le docteur [W] n’a formulé aucun dire sur ce poste de préjudice.

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d20678

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[T] [G] sera évalué ainsi qu’il suit, étant observé qu’en application de l’article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, le recours subrogatoire des tiers payeurs s’exerce poste par poste sur

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13be1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Dès lors il peut être statué sur les demandes au titre de ce poste de préjudice.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc3618

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Au regard de la facture produite, ce poste de préjudice sera réparé à hauteur de 27,60 €. Le poste Frais Divers est donc fixé à la somme de 2.862,60 €.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3768dd7001754d6240fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [M] chiffre ce poste de préjudice à 146.927,52 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678569a7aaacbea0fe681672

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/08357 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJIJ 81D DEMANDEUR Société LA POSTE Représentée par Maître Claudia LEROY-SANGUINETTI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678569a8aaacbea0fe68167c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/08178 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI6I 81D DEMANDEUR Société LA POSTE Représentée par Maître Sophie REY, avocate au

Source officielle

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