Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié Assesseur : Sylvain DELFOSSE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés

Selon l’état des lieux d’entrée de la salle de bains, cette pièce est globalement en bon état d’usage.

Il constate un état de saleté général, la présence dans le réfrigérateur de denrées alimentaires périmées depuis le mois de septembre 2021.

été constatées notamment : - Parquet flottant gondolé, écart entre les lattes, traces d’usage et d’impacts - Des traces noires, fissures, traces d’usages et d’impacts sur plafond et les murs de la salle

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [Z] [D], Représentant des salariés

[L] [P], juriste DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame [C] [Z] Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants

Il soutient avoir dû faire terminer les travaux pour une somme de 17.280 € outre une somme de 1.990,09 € au titre des équipements sanitaires et meubles de salle de bain qui étaient compris dans le contrat

PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3NY Minute n° 25 / 277 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Madame Alina SALEH

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXVA Minute n° Ordonnance du 04 avril 2025 Nous, Monsieur Alina SALEH

Le constat établi par Maître [M] atteste de l’état de saleté générale de l’appartement. Le lessivage complet pour un montant de 931,89 € est donc bien à la charge de Monsieur [O].

22/01450 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBQN EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 24 mai 2022, la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [J] [B], salarié

01170 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4VE EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 24 mars 2022, la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse) a attribué à monsieur [P] [K], salarié

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Florence SURANITI, Assesseur salarié Assesseur : Sylvain DELFOSSE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [N] [I], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [M] [L], Représentant des salariés

Il relève «deux niveaux de modules type algécos servants de bureaux» et des «salles de classe son occupés par des salariés de la société (…) et des élèves», outre la «présence d'un abribus qui est boulonné

Par décision du 25 juillet 2023, la commission de recours amiable a accordé à monsieur [H] le statut de salarié agricole à compter du 20 janvier 2023, maintenant son statut de non salarié agricole pour

dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 14 novembre 2024 à 13 H 30 au [Adresse 2] [Adresse 6] HS - Salle

PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 15 Novembre 2023, Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 22 Mai à 09 h 00 (Immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 - 5ème

dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 21 mars 2024 à 13 H 30 au [Adresse 3] [Adresse 7] HS - Salle