la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ 01.87.27.98.58 Fax 01.44.32.53.46 ✉ regie1.tj-paris@justice.fr Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

MEIGNAN Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

. : [XXXXXXXX04] - [XXXXXXXX02] / fax : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : - virement bancaire : IBAN : [XXXXXXXXXX010] / BIC : [XXXXXXXXXX015] en indiquant

APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Se prévalant de mouvements atypiques sur ce compte bancaire de type retraits multiples et virements, et du fait que la fiche client n’avait pas été mise à jour, la société La banque Postale a procédé à

S’il est établi qu’elle a reçu la somme de 15 000 € par virement bancaire en date du 2 avril 2020 sous la référence « [Localité 3] Prêt [Localité 4].pretrealisa 1000147519 » qui correspond au numéro de

invite le bailleur à restituer ces sommes aux locataires » Attendu que Monsieur [V] a réglé à Monsieur [B] le total des sommes non retenues par la CDC de la Ville de [Localité 1], soit 182 euros, par virement

Sur les mouvements financiers qualifiés de suspects par son beau-fils, elle précise que de nombreux virements ont été réalisés sur son compte personnel afin de subvenir aux dépenses du ménage, le couple

Aussi, à la date des virements contestés, soit en septembre 2020, il était toujours syndic de la copropriété [5].

Attendu que le demandeur verse aux débats les pièces suivantes : Justificatif de virement bancaire ;Echanges écrits ;Justificatif de règlement ;Courrier de Madame [E] ;Courrier de mise en demeure ; Attendu

sous forme de versements mensuels de 700 € pendant huit ans, DIT que ces versements mensuels sont payables entre le 1er et le 5 de chaque mois, au domicile de l’autre partie, par chèque, mandat ou virement

extrait de compte arrêté au 15 mars 2024 produit par la demanderesse que postérieurement à l’assignation, elle a reçu la somme de 5000 euros que le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] lui a fait virer

décembre 2023 prévoyant en substance : - Le règlement par le preneur au bailleur de la somme de 165.207,98 euros TTC en dix-huit versements egaux et successifs d’un montant de 9.178,22 euros TTC par virement

11104/23 – Page KB EXPOSE DU LITIGE Suivant constat d'accord établi le 28 juin 2022 en présence du conciliateur de justice, [R] [E] s'est engagé envers [C] [X] à respecter l'échéancier suivant : « virement

Le prix de vente a été consigné à la Caisse des dépôts et consignations le 13 septembre 2024 selon avis d’opéré du même jour, correspondant au virement du montant de la vente ainsi que le montant des frais

l’appui de ses demandes, la société Mon secret sale verse aux débats un devis d’un montant de 7 550 € relatif à une prestation de traiteur réalisée pour le mariage des défenderesses, un relevé de virement

due est erroné, et la somme réclamée n'est pas suffisamment détaillée; - les cotisations appelées ont été rélgées par plusieurs prélèvements bancaires suivant un échéancier mis en place, et par un virement

SUR CE Les demandeurs établissent par la production d’un relevé de leur compte chèques la réalité des virements qu’ils ont émis pour les sommes de 5400 euros et de 10560 euros le 14 janvier 2020, par