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03 Septembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Janvier 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET À L’INCIDENT Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Victor

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

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T. Judiciaire

23 janvier 2024

2024 DEMANDERESSE Madame [H] [Z] épouse [X], demeurant [Adresse 2] comparante, DÉFENDERESSE Société BRUSSELS AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - BELGIQUE représentée par Me BERTIN Victor

Source officielle

Surendettement

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T. Judiciaire

25 juillet 2024

Docteur Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 non comparante Société TRESORERIE MARSEILLE AMENDES 65 avenue Cantini 13292 MARSEILLE CEDEX 06 non comparante Société FREHA France euroe habitat 92-98 boulevard Victor

Source officielle

PS ctx technique

69d7f949cdc6046d47af11ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

Adresse 2] représentée par Mme Fabienne BELTRAME munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assistés de Victor

Source officielle

JLD

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T. Judiciaire

10 octobre 2024

Il indiquait que la désorganisation de la pensée a favorisé le 8 octobre un passage à l’acte violent contre le mobilier (une vitre) sans qu’il puisse en expliquer clairement la raison.

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PCP JCP ACR fond

661ec214a0f6350336350b9a

T. Judiciaire

10 avril 2024

MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [F], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5], représentée par le cabinet IMPLID LEGAL, avocats au barreau de Lyon, 79 Cours Vitton

Source officielle

Référés civils

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T. Judiciaire

4 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la SCI TRACE ELEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES

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Référés Cabinet 1

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T. Judiciaire

12 juillet 2024

légal non comparante La Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE, DIVISION JAGUAR FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Valérie VITU

Source officielle

JLD

68683a024965b5d9df3259b0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Il a sollicité sa sortie au plus vite du centre hospitalier et a expliqué être investi d’une mission.

Source officielle

J.L.D.

678170756d34da2cbdcd94ef

T. Judiciaire

10 janvier 2025

questionné à cet effet par le juge des libertés et de la détention, l’intéressé n’a pas fait état de difficultés particulières au centre de rétention depuis son arrivée et a indiqué vouloir repartir au plus vite

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Jex

678563d3aaacbea0fe6801e9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

AKO [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de

Source officielle

PCP JCP ACR fond

6879403b64dcbd881bec5308

T. Judiciaire

8 juillet 2025

mais attendu que le bailleur personne particulière est opposé à tout délai qu’il convient de rejeter la demande de délai pour quitter les lieux en raison du fait que Monsieur [F] veut récupérer au plus vite

Source officielle

Référés

67f81ecdcf40727a00441556

T. Judiciaire

10 avril 2025

Société SERC CC DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] À [Localité 19] représenté par son syndic la société MATERA [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Victor

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JCP - CIVIL2

6865822b72b7e1b6bf1dc57a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE exercant sous l’enseigne SOFINCO (RCS EVRY N° B 542 482 422), dont le siège social est sis 1 Rue Victor Basch - CS 70001 - 91308 MASSY agissant poursuites et diligences de ses représentant

Source officielle

DROIT COMMUN

67f5946bbbf04ef7857c3655

T. Judiciaire

4 avril 2025

Facture n° 2204697 du 28 novembre 2022 concernant la fixation de la prise de la pompe Ad Blue, le remplacement de la commande de boitier d’airbag, le remplacement de la platine de commande de lève vitre

Source officielle

PPP Contentieux général

6801431b70f05fda0a9552b5

T. Judiciaire

8 avril 2025

justice fait apparaître un logement sale dans son ensemble, des peintures et tapisseries défraîchies et dégradées, avec quelques morceaux de plâtre arrachés, des portes dégradées (morceaux manquants, vitre

Source officielle

Référés

67058bef1296b51ba2b7e75e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Ils estiment être victimes d'un trouble manifestement illicite de jouir et d'user d'un élément des parties communes de la copropriété, qui doit cesser au plus vite.

Source officielle

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c17478497f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Au mois de janvier 2023, un autre locataire, Monsieur [D] [P] a déposé plainte à son encontre pour avoir brisé la vitre de son logement en lançant des pierres.

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GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16319b9f94e984650c44c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00122 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00392 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHHT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA 20 Avenue Viton

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1ère CHAMBRE CIVILE

658097d43ea7c8c1120f1eda

T. Judiciaire

18 décembre 2023

Marie ROSSIGNOL de la SELARL ROSSIGNOL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [Y] [R] né le 17 Avril 1959 à ALGER (ALGERIE) (ETRANGER) de nationalité Française 32 rue Victor

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