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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6786cde7df5b5c7d10ca9404
14 janvier 2025
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame TIMMERMAN Marie, Greffier, statuant en application
686831cd4965b5d9df321385
4 juillet 2025
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Marie TIMMERMAN, Greffier, statuant en application
Jld
678026019c3ba90f51dc3696
9 janvier 2025
ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le neuf Janvier Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
67857c67aaacbea0fe685681
12 janvier 2025
au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application
686c264edd7001754d620820
6 juillet 2025
Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Honorine SPECQ, Greffier, statuant en application
Ctx protection sociale
68128f91d554c55098ec948f
2 avril 2025
introduite par : Monsieur [U] [E] demeurant 10 rue de la Brasserie - 68460 LUTTERBACH, comparant - partie demanderesse - A l’encontre de : CPAM DU HAUT RHIN dont le siège social est sis 19 Bld du Champ
67f82250cf40727a004425a8
10 avril 2025
Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame TIMMERMAN Marie, Greffier, statuant en application
REFERES Président
686422d50bb2f8a66ca5f0ed
1 juillet 2025
Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation et conclusions susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile.
Chambre civile 1
68643bad0bb2f8a66ca64885
un Juillet deux mil vingt cinq, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAMBALLE, dont le siège social est sis 5, Place du Champ
67f42dd14e0040aa37361cdf
6 avril 2025
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application
67f42dd34e0040aa37361cf3
5 avril 2025
au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Samira CHAIB, Greffier, statuant en application
JCP - CIVIL2
67f02c5502fc178212f80718
1 avril 2025
JUGEMENT Contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR : Etablissement NOGENT PERCHE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE, dont le siège social est sis 14 rue du champs
J.L.D.
6a0dfd05cdc6046d4759794a
20 mai 2026
informée de ses droits lors la notification de son placement, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis son arrivée au lieu de rétention ; PROLONGATION DE LA RETENTION Attendu, en application
6a10b6b8cdc6046d479c9354
22 mai 2026
6a15e58ecdc6046d47056c56
23 mai 2026
6a14a936cdc6046d47e9cbc1
24 mai 2026
Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT Jennifer, Greffier, statuant en application
CTX PROTECTION SOCIALE
670444fb8d5cd4a875989d71
3 octobre 2024
d’application du bonus-malus.
670444fb8d5cd4a875989d8e
670444fb8d5cd4a875989dae
69d55ae0cdc6046d4770c96e
7 avril 2026
Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Christine VILETTE, greffier, à l’audience du 07 avril 2026
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