[K] [L] a été admis en hospitalisation psychiatrique sans consentement le 5 octobre 2024 à la suite d’une décompensation psychotique à type de désorganisation mentale, avec un comportement et des propos

Aux termes de l’avis motivé en date du 02 octobre 2024 le docteur [W] [I] indique: L’évaluation psychiatrique retrouve un patient présentant un tableau atypique, mutisme sélectif et attitudes bizarres.

Le 02 octobre 2024, la directrice de L’EPS DE [Localité 5] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [G] [Y] avec prise d’effets au 1er octobre 2024.

LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Ce jour, constat de trouble psychotique chronique avec perte d’autonomie à l’origine de moments agressifs sur fond d’activité délirante persécutoire, déni des troubles et des faits rapportés.

sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement psychiatrique que si : 1° Ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit

N° RC 25/01063 Minute n° 25/471 ______________________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [U] ______________________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES

Aux termes de l’avis motivé en date du 25 juin 2025 le docteur [O] [Z] indique: L’évaluation psychiatrique retrouve une patiente calme et de bon contact.

1992 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 1] actuellement re-hospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 6] depuis le 27 décembre 2024 ; Vu la décision portant re-hospitalisation en soins psychiatriques

, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 23/10749 - N° Portalis

Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Le patient présente une pathologie psychiatrique évolutive associée à une polytoxicomanie au cannabis et à la cocaïne.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Rejetons la demande de mainlevée de la mesure ; Ordonnons le maintien de la mesure de soins psychiatriques

L'article L 3212-1 de ce même code prévoit l'admission d'une personne en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète, sur décision du directeur d'un établissement habilité, lorsque

En premier lieu, il convient de rappeler que l'article R 3211-7 du code de la santé publique prévoit que la procédure judiciaire pour connaître des mesures de soins psychiatriques est régie par le code