Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 11] MINUTE N° 2026/04 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 08 JANVIER 2026 ___________________________

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Le Dr [T], gynécologue obstétricien de garde, décide de la garder en hospitalisation pour un déclenchement de l'accouchement. Une antibioprophylaxie est débutée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00092 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUSF N° MINUTE : 6 Assignation du : 22 Décembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 18/11419 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN2LJ N° MINUTE : Assignation du :

judiciaire des désordres signalés , confiée à M.

Décision du 08 Avril 2026 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08169 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUUIT Au cas présent, la société [...]

Par décisions en date du 5 octobre 2023, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a maintenu ses décisions.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. ».

Réduire ce délai mène ainsi à judiciariser des situations d'impayés qui auraient pu se résoudre à l'amiable.

Par ordonnance de référé en date du 9 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Meaux a ordonné une expertise judiciaire confiée au Professeur [B] et au Docteur [J], lesquels ont déposé leur rapport définitif

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/02872 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFE6 Minute n° : 2025/ 387 AFFAIRE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/11970 N° Portalis 352J-W-B7F-CVDH5 N° MINUTE : Assignation du : 15 Septembre

Aucune faute de conduite de Monsieur [T] [B] n’est ainsi établie par l’Agent Judiciaire de l’Etat qui s’en prévaut.

Avis a été donné que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023.

Avis a été donné que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.

A défaut d’ordonnance, l’indemnité est fixée d’après la consistance du bien au jour de la décision.

judiciaires compétents.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 21/01301 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EVEI JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I.