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11 756 résultats pour « indemnisation intégrale du préjudice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX MLJ JCP FOND

66b5115810164e0c4cc3ab20

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le décompte communiqué par [O] [G] et [F] [C] épouse [G] démontrant que les sommes dues en exécution du bail et destinées à réparer le préjudice né de l’occupation sans droit ni titre depuis la date de

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec314ddd062d9f810e1dfa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d56

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y est stipulé, s’agissant des préjudices indemnisés en cas de blessures de l’assuré : « nous garantissons : l’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) partielle ou totale dont

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dacd554c55098ec8ef3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

globale de dépossession à la somme de 6,12 €, comprenant une indemnité principale de 5,10 € et une indemnité de remploi de 1,02 €.

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dacd554c55098ec8f04

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

globale de dépossession à la somme de 197,28 €, comprenant une indemnité principale de 164,40 € et une indemnité de remploi de 32,88 €.

Source officielle
TJ

CIVIL

68128db0d554c55098ec8f66

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

globale de dépossession à la somme de 705,60 €, comprenant une indemnité principale de 588 € et une indemnité de remploi de 117,60 €.

Source officielle
TJ

CIVIL

68128db1d554c55098ec8f8e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

une indemnité principale de 288,60 € et une indemnité de remploi de 57,72 €.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8368cdc6046d473bfe78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d’occupation dûs au 16 juin 2025 ; - fixer à la somme de 1 975 euros l’indemnité mensuelle d’occupation à compter du 16 juin 2025 ; - condamner solidairement les défendeurs à lui payer la somme de 5 000

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee95cdc6046d475f0c62

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La réparation d’un dommage, qui doit être intégrale, ne peut excéder le montant du préjudice.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

670eb2971c3411ff34535c16

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le Docteur [U] n’a pas estimé devoir s’adjoindre un sapiteur et a évalué ainsi l’intégralité des préjudices.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb1f8cdc6046d473a2a62

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Compte tenu de leurs droits à indemnisation intégral et de l’existence de blessures consécutives à l’accident, M. [Q] [H] et M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f713cdc6046d47aee49c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le quantum de préjudice , elle fait état des réductions consenties déjà pour s'opposer à l'indemnisation supplémentaire sollicitée .

Source officielle
TJ

Chambre 21

6699579607d408f8d4c129c1

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de préjudice indemnise l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee62cdc6046d47c19438

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] bien fondé à demander l'indemnisation de ses préjudices ; - fixé le préjudice de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2891c3411ff345359ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

pas revendiquer l'indemnisation de leur préjudice en valeur à neuf, et en tout état de cause la société Areas Dommages n'est tenue que de la moitié de leur indemnisation soit la somme de 50.108,16 euros

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Autrement, un même préjudice serait doublement indemnisé et le principe de réparation intégrale ne serait pas respecté.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660eeeeefbb79e8fd3d32588

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de son préjudice.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

67eed449b848dd6814c5ed6f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

où il se serait trouvé si l’acte dommageable ne s’était pas produit en vertu du principe de réparation intégrale du préjudice.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a209674cdc6046d47002a41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de leurs préjudices en découlant.

Source officielle
TJ

Référés

66335b2cc0d3e3fe99cadca8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

sollicite l’indemnisation provisionnelle de son préjudice résultant de l’atteinte à son droit de propriété générée par le maintien de l’échafaudage, au delà de la période limitée qui avait été consentie

Source officielle

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