[Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Valablement représentée par Mme [P] [B] munie d’un mandat écrit DÉFENDEURS : Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 2] non

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

-l'exécution provisoire Monsieur [U] [P] cité régulièrement devant la juridiction est non comparant ni représenté à l'audience de plaidoirie.

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 14 novembre 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du 16/12/2024.

Les parties ont été reconvoquées suite au dépôt du rapport d’expertise à l’audience du 17 novembre 2025, et l’affaire a été renvoyée à l’audience de plaidoirie du 19 janvier 2026, pour laquelle le conseil

BLACHE, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 56 PARTIE DÉFENDERESSE : [19] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Comparution : Non comparante et dispensée de comparution PROCÉDURE : Date de saisine

GREFFIER : Pierre DANTON à l’audience et Soline JEANSON lors de la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 10 Octobre 2024 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA NON-COMPARUTION DU DEFENDEUR L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHCA

Monsieur [W] et les créanciers ont été convoqués pour l’audience du 10 novembre 2025. À cette audience, monsieur [W] a comparu représenté par sa mère, madame [B] [W], munie d’un pouvoir.

Le dossier, parvenu au greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lille le 23 septembre 2024, a été appelé à l'audience de mise en état du 12 décembre 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 avril 2024.

A l’audience du 28 octobre 2025, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représentée par son avocat, maintient ses demandes.

À cette audience, Monsieur [H] [E] [M], avocat non exerçant, développe ses conclusions d’incident n°2 signifiées par RPVA le 7 janvier 2025 aux fins de voir : « A titre principal, JUGER que l’assignation

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Mai 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Mai 2024.

Le Tribunal soulève d’office le caractère irrecevable de l’opposition en l’absence de comparution de Monsieur [B]. Vu l’article 455 du code de procédure civile.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 16 janvier 2024.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 septembre 2025, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.