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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La clinique des [11], le ou les anesthésistes, le ou les radiologues, peuvent avoir une part de responsabilité, chacun dans leur domaine ».

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb3ec91e3bdd7a88fac5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[G], la SA SOGESSUR, ès qualités d’assureur de l’appartement de la SCI Versailles One et la SA CARDIF IARD ès qualités d’assureur responsabilité locative de Mme [V] en référé pour leur voir rendre communes

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1889f19e8c50f8d4c4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par acte du 29 septembre 2023 la société 20PE, société à responsabilité limitée a fait délivrer à la S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8badda9e15c5131fe099

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ailleurs, Monsieur [B] [W] et Madame [M] [I] épouse [W] versent aux débats l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en période de validité du 1er janvier 2024 au 31 décembre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f6a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité ou la garantie des personnes appelées comme parties

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c2e1f8a20b910010369

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 12 mai 2022, lequel concluait à la responsabilité exclusive de Monsieur [D], exerçant sous l’enseigne DECO SYSTEM, et excluait toute responsabilité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e858e74459e0c7ed2286

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur l'irrecevabilité de l'action en la responsabilité de la banque La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE argue du fait que l'action en responsabilité initiée par les demandeurs n'est que la conséquence de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fe03ea43407b9105010

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sa responsabilité sur ce fondement.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

695d653c75782d5f06007060

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A titre principal, JUGER que la responsabilité de Madame [P] [O] est pleinement engagée au titre de ses manquements contractuels ENGAGER la responsabilité de Madame [O] [P] au visa des articles 1240

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697ec18fcdc6046d477a2f48

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SAS LES MATERIAUX [Localité 35] a formulé par conclusions écrites toutes protestations et réserves d’usage quant à sa responsabilité.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23acd5af8a921ecb97f4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

décennale de SALINI IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de responsabilité civile de la société SALINI IMMOBILIER, 2ETF, AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de responsabilité décennale

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0281172da17169ecf9c0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère ».

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6866cb5ad33109fd079acee9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle considère que la responsabilité du désordre affectant le plancher est soit celle du locataire précédent, dont un défaut d'entretien pourrait être à l'origine de la corrosion des IPN, responsabilité

Source officielle
TJ

Chambre 1

69ced470cdc6046d47e7fbed

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la responsabilité de la banque Selon les demandeurs, la caisse régionale du crédit agricole aurait manqué à son devoir de vigilance et engagerait à ce titre sa responsabilité.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

677c3d346f491b6d26391337

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 7 février 2024, Maître [B] [N] et la SAS [N] GENEVET demandent au Juge de la mise en état de déclarer l’action en responsabilité engagée à

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcd819c59f43650013b64

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle fonde sa demande en paiement de dommages et intérêts sur la responsabilité du fait des animaux édictée par l’article 1243 du code civil et estime que la responsabilité civile de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67081b0b89f19e8c50f8d2b4

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En l’espèce, si dans la partie des conclusions de la demanderesse consacrée à la responsabilité de la notaire, il est allégué un fait générateur de responsabilité de cette dernière, il n’est nullement

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee539172da17169ea2010

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Y] de sa demande de mise hors de cause contestant le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité qu’ils pourraient engager et le type de responsabilité encourue.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e893e74459e0c7ed25b4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la responsabilité de M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c32e3894f7f4d2e0bbd7d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La SHAM, subrogée dans les droits de la CNAM recherche la responsabilité de la société IMPAIROUSSOT.

Source officielle

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