CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279ad
3 juillet 2025
La clinique des [11], le ou les anesthésistes, le ou les radiologues, peuvent avoir une part de responsabilité, chacun dans leur domaine ».
Chambre des Référés
6622bb3ec91e3bdd7a88fac5
18 avril 2024
[G], la SA SOGESSUR, ès qualités d’assureur de l’appartement de la SCI Versailles One et la SA CARDIF IARD ès qualités d’assureur responsabilité locative de Mme [V] en référé pour leur voir rendre communes
Service des référés
67081b1889f19e8c50f8d4c4
10 octobre 2024
Par acte du 29 septembre 2023 la société 20PE, société à responsabilité limitée a fait délivrer à la S.A.S.
REFERES CONSTRUCTION
67ed8badda9e15c5131fe099
2 avril 2025
Par ailleurs, Monsieur [B] [W] et Madame [M] [I] épouse [W] versent aux débats l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en période de validité du 1er janvier 2024 au 31 décembre
REFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f6a
18 décembre 2023
L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité ou la garantie des personnes appelées comme parties
Chambre 1 civil
690d0c2e1f8a20b910010369
6 octobre 2025
L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 12 mai 2022, lequel concluait à la responsabilité exclusive de Monsieur [D], exerçant sous l’enseigne DECO SYSTEM, et excluait toute responsabilité
PCP JCP fond
6686e858e74459e0c7ed2286
3 juillet 2024
Sur l'irrecevabilité de l'action en la responsabilité de la banque La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE argue du fait que l'action en responsabilité initiée par les demandeurs n'est que la conséquence de
PCP JTJ proxi fond
68e94fe03ea43407b9105010
9 octobre 2025
sa responsabilité sur ce fondement.
4ème chambre 1ère section
695d653c75782d5f06007060
6 janvier 2026
A titre principal, JUGER que la responsabilité de Madame [P] [O] est pleinement engagée au titre de ses manquements contractuels ENGAGER la responsabilité de Madame [O] [P] au visa des articles 1240
697ec18fcdc6046d477a2f48
5 janvier 2026
La SAS LES MATERIAUX [Localité 35] a formulé par conclusions écrites toutes protestations et réserves d’usage quant à sa responsabilité.
6ème chambre 2ème section
66ad23acd5af8a921ecb97f4
5 juillet 2024
décennale de SALINI IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de responsabilité civile de la société SALINI IMMOBILIER, 2ETF, AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de responsabilité décennale
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0281172da17169ecf9c0
3 octobre 2024
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère ».
18° chambre 2ème section
6866cb5ad33109fd079acee9
Elle considère que la responsabilité du désordre affectant le plancher est soit celle du locataire précédent, dont un défaut d'entretien pourrait être à l'origine de la corrosion des IPN, responsabilité
Chambre 1
69ced470cdc6046d47e7fbed
2 avril 2026
Sur la responsabilité de la banque Selon les demandeurs, la caisse régionale du crédit agricole aurait manqué à son devoir de vigilance et engagerait à ce titre sa responsabilité.
3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d26391337
6 janvier 2025
Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 7 février 2024, Maître [B] [N] et la SAS [N] GENEVET demandent au Juge de la mise en état de déclarer l’action en responsabilité engagée à
PPP Contentieux général
66abcd819c59f43650013b64
1 juillet 2024
Elle fonde sa demande en paiement de dommages et intérêts sur la responsabilité du fait des animaux édictée par l’article 1243 du code civil et estime que la responsabilité civile de M.
2ème chambre 2ème section
67081b0b89f19e8c50f8d2b4
9 octobre 2024
En l’espèce, si dans la partie des conclusions de la demanderesse consacrée à la responsabilité de la notaire, il est allégué un fait générateur de responsabilité de cette dernière, il n’est nullement
66fee539172da17169ea2010
1 octobre 2024
[Y] de sa demande de mise hors de cause contestant le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité qu’ils pourraient engager et le type de responsabilité encourue.
6686e893e74459e0c7ed25b4
2 juillet 2024
Sur la responsabilité de M.
Quatrième Chambre
668c32e3894f7f4d2e0bbd7d
La SHAM, subrogée dans les droits de la CNAM recherche la responsabilité de la société IMPAIROUSSOT.
Page 58 sur 891
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.