PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente - [N] [H], Assesseur employeur - Serge

Etablissement public HOSPICES CIVILS DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurence CAMBONIE, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB183 et par Maître Serge

DEMANDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Serge LEWISCH, avocat au barreau de PARIS - #D1474 DEFENDEURS Madame [R] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [Z] [O] [Adresse

handicap d'un patient paraplégique (déficit moteur complet des deux membres inférieurs avec troubles érectiles (impossibilité d'avoir des enfants sans aide médicale), auto - sondages, évacuation des selles

25 de ladite loi prévoit par ailleurs que sont adoptés à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant les travaux d’économie d’énergie ou de réduction des gaz à effet de serre

», et « Oui, ils sont un peu serrés, mais sinon, ils ne rentraient pas tous sur la photo ».

fonctionner en situation de débit, indépendamment même du prélèvement des mensualités d’assurance, cela suffisant à expliquer et à justifier les frais facturés ainsi que la transmission du dossier au servie

ne rapporte pas la preuve de la continuité des symptômes et des soins permettant de bénéficier de la présomption d’imputabilité pour les arrêts de travail postérieurs, de sorte que les prestations servies

caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] de majorer au montant maximum la rente versée en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale ; - Dit que la majoration de la rente servie

JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [N] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Katia FARES MALOUM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0391, et Me Serge

Le constat réalisé en septembre 2021, alors que les arbres sont encore couverts de leurs feuilles, montre au contraire que le potager est utilisé et une serre y est présente : aucune preuve de trouble

C] né le 14 Mai 1977 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me David PERCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [E] [D] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Serge

[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN plaidant DEMANDERESSE ET : Madame

MARIGIL [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Serge COHEN-SALMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1870 DEFENDERESSE S.A.R.L.

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Serge TACNET, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 150 puis par Me Harry ORHON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Mai 1997 à [Localité 12] (LOIR ET CHER) [Adresse 1] [Localité 6] comparante en personne Mme [C] [B] [Adresse 7] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge

[Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 6] (ESPAGNE) représentées par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0035 & Me Serge

Il rappelle que son intervention au titre de la solidarité nationale suppose que les dommages ne résultent pas d’une faute médicale et fait valoir que, selon les expertises, deux séries de fautes ont été

CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF - en sa qualité d’assureur de la SAS AGENCE EPURE SERGE

Portalis DBXJ-W-B7I-ITZE JUGEMENT N° 25/509 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Eliane SERRIER