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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

697bd358cdc6046d472c2df5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la société NOTMUR [Adresse 31], Monsieur [IB] [BJ], Madame [HS] [NP], la société LAURINETTE, Madame [YH] [HC] épouse [BE], Monsieur [VT] [CD], Madame [FM] [PA] et Monsieur [US] [PA] visant à faire valider

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97421cdc6046d47d16146

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient que la question de la validation de la saisie conservatoire relève de la compétence du juge de l'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414c0bb2f8a66ca65ab6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est indiqué, en ce sens, que le SPANC n’avait pas validé « la mise en œuvre d’une filière de traitement agrée ».

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64a02ef4af38960c2cd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[I] à compter du 4 juin 2022 et a pu valider des opérations depuis le téléphone mobile qu’il a fait enregistrer sur l’espace bancaire en ligne en lieu et place du numéro de M. [I].

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b4c432ce7d11a682f8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

* L'URSSAF Nord Pas-de-Calais demande au tribunal de : - valider les postes de redressement litigieux ; - valider la mise en demeure du 24 mars 2021 ; - condamner la SASU [5] à lui payer les cotisations

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc4369

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de compositions pénales en date des 19 septembre 2017, le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de BORDEAUX a validé les compositions pénales proposées à madame [Z] [E] et à madame

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d66d34da2cbdcda01d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

VALODE ET PISTRE [Adresse 3] [Localité 11] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 6] [Localité 13] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d863ea43407b91029e7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’établissement bancaire fait cependant valoir que les virements litigieux ont été rendus possibles par le fait que Madame [B] a validé les relevés d’identité bancaire du malfaiteur au moyen de sa clef

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718b3ea43407b9125518

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant ses dernières conclusions, la [11] demande au tribunal de : - valider la contrainte du 21 octobre 2024 pour son entier montant de 7 882,32 euros, - la déclarer opposable à la Société [10].

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e041ca74e929a9d8fd5164

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6966b2f5cdc6046d472f3080

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ses dernières conclusions, [3] demande de : - VALIDER la contrainte [Numéro identifiant 10] du 29 novembre 2023 pour un montant de 12 084,31 €.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c28e175782d5f06e57d54

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dématérialisée le 14 novembre 2025, aux termes desquelles elle demande au tribunal, à titre principal de déclarer le recours de Mme [T] irrecevable du fait de la forclusion, à titre subsidiaire de valider

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6975288acdc6046d47993686

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[S] [G] ne contestant plus le montant des sommes réclamées par l’organisme de sécurité sociale, la contrainte sera validée en son principe et le cotisant sera condamné à payer à l’[7] la somme de 17.782

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f6ecdc6046d47cd6f82

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A cette audience, l’URSSAF a sollicité le bénéfice de ses conclusions n° 1 telles que déposées en date du 29 septembre 2025 et a demandé au tribunal de : - valider la contrainte délivrée le 24 octobre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94fbbcdc6046d47ce9167

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par conséquent, le congé est valide et a pris effet au 25 juin 2025 à minuit, date à compter de laquelle M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e1d33109fd079ab799

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes de ses conclusions n°2 déposées et soutenues oralement lors de l’audience du 31 mars 2025, l’[11] demande au tribunal de valider la contrainte pour un montant de 21 274,96 euros et de condamner

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687eb18841388e7853ac6ef7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le fond * Constater que la contrainte est fondée en son principe, * Débouter Monsieur [G] de son opposition à la contrainte du 01/06/2023 * Valider la contrainte pour son montant actualisé à 6 068

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1ce0169a5863c400151

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L’URSSAF de Bourgogne, représentée par son conseil, a sollicité du tribunal qu’il: déboute Monsieur [R] [H] de l’ensemble de ses demandes ; constate que la commission de recours amiable a validé la mise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cf0169a5863c40017e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L’URSSAF de Bourgogne, représentée par son conseil, a demandé au tribunal de: dire que la contrainte est régulière en la forme et fondée en son principe ; valider la contrainte du 12 octobre 2023 en son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a1c52714c33ca5bce6

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A cette occasion, l’URSSAF RHÔNE-ALPES développe oralement ses conclusions et demande au tribunal de : Valider la contrainte délivrée le 22 septembre 2023 au titre des périodes du 4e trimestre 2020, de

Source officielle

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POLE EXPERTISE ET VALIDATION

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