TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] Rectificatif du jugement rendu le 26 novembre 2020 portant n°

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03817 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHKF Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ5B Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1576 Appel des causes le 02 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04465 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757XZ Nous, Madame BOIVIN Anne

COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502, substitué par Maître Anne

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1073 Appel des causes le 08 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03120 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DV Nous, Mme DESWARTE Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2J Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JR Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00939 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTV Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBI Minute

11 juillet 2022 mentionne dans son en-tête que Madame [T] bénéficie de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 31 août 2021 et est assistée par Maître Anne-Charlotte

DEMANDERESSE Madame [W] [C] [J] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Frédérique BONTEMPS, avocate au barreau de PARIS - #G0783 DEFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04632 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CJX Minute : 25/846 S.A.

S.A.S. [11] ayant pour avocat Me Valerie PARISON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2418 Non représentée C / [9] non représentée Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne

MAJE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien TO de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13, Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame BOUTRON Anne

MARSEILLE c/ DEFENDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 2] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01915 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGL Minute : JUGEMENT Du

Compte tenu de sa profession, il y a lieu de considérer que l’état de santé de l’assurée n’est plus compatible avec cette dernière.

Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] [C] [W] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Anne