GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025 : Entre : ODHAC 87 - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT dont le siège social est sis [Adresse

FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEURS

05767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOL Minute n° 24/ 365 DEMANDEUR Madame [D] [W] née le 26 Décembre 1984 à [Localité 3] (COMORES) demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Audrey

Limoges le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Audrey THIBAULT Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Victor BILLEBAULT Pôle civil de proximité ■

_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey

Il explique qu’il a vendu son véhicule à Monsieur [G] [K] le 15 mars 2022, qu’il lui a remis la carte grise du véhicule dûment signée et la copie du contrôle technique le jour même, qu’il a transmis la

JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PRINCIPAL [Localité 1] SEINE DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par son syndic la société [N] dont le siège

L’ILAT a été appliqué conformément au contrat signé entre les parties s’agissant des sommes demandées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëlla DUCASSOUX Me Maxime VIGNAUD Me Benjamin PORCHER Me Bruno PAULUS Me Audrey FERTINEL M.

ZAMBON, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude

[I] [J] Le 14 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des contentieux

MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE, dont le siège

LOGIREP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel CHRETIENNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0969 DÉFENDEUR Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 12 Janvier 2026 par Madame Audrey

Portalis DB3S-W-B7I-ZWSN N° de MINUTE : 25/02900 DEMANDEUR Monsieur [B] [J] né le 06 Mai 1959 à [Localité 17] (99) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Audrey

] [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [Z] [Y] [M] épouse [O] [Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I] [B] [P] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] ([Localité 7]) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [X] [M] [S] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marie-line CHAUVEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey DUFAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG