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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

66b3cf1571e198c2b66d2061

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il convient donc de constater que le désistement est parfait et qu'il met fin à l'instance.

Source officielle
TJ

Jex

686c0db3dd7001754d61b01d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TJ

Jex

686c0db3dd7001754d61b02e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TJ

Jex

686c0db4dd7001754d61b05e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700fc7b8daa57c7f66fa17

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d9881ccdc6046d47d2eb95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

est incontestable puisque la société VITOGAZ a adressé un courrier, le 1er décembre 2025, prétendant prendre en compte la résiliation du contrat par monsieur [Z] mais il n'a jamais eu l'intention de mettre

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0e2672cdc6046d475c9220

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] [Q] [Adresse 4] Représentée par Me Nastassia WAGNER, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : L. FOURMY GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

68dee5816af9fd1f8096d723

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

/3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQUG

Source officielle
TJ

JLD

678194cb6d34da2cbdcdf916

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLK Minute n°2025/33 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

Source officielle
TJ

JLD

678194ce6d34da2cbdcdf947

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [X] [H] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDM6 Minute n°2025/37 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

METTRE la MAF hors de cause et débouter la Société GROUPE CHERPENTIER ou toutes autres parties de leurs demandes à son encontre.

Source officielle
TJ

JCP FOND

68e88bbc3ea43407b9fbcf0a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] domicilié chez Mme [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté Attendu qu'à l'audience de ce jour, la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127947f819a118aa33be2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

été saisie par acte introductif du 02 Décembre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [X] [H] [V], représentée par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127957f819a118aa33bf4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [E] [Z], représentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127957f819a118aa33c04

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Février 2025 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [Y] [M], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127957f819a118aa33c08

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

été saisie par acte introductif du 02 Septembre 2024 ; Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [K] [J], représentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127967f819a118aa33c23

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [B] [R], représenté par son conseil,a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c3c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juridiction a été saisie par acte introductif du 09 Janvier 2025 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [R] [F], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c44

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juridiction a été saisie par acte introductif du 08 Octobre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [H] [D], représentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c4d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Janvier 2025 Attendu qu'à l'audience de ce jour,Madame [W] [H], repésentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Source officielle

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