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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66b3cf1571e198c2b66d2061
9 juillet 2024
Il convient donc de constater que le désistement est parfait et qu'il met fin à l'instance.
Jex
686c0db3dd7001754d61b01d
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
686c0db3dd7001754d61b02e
686c0db4dd7001754d61b05e
CTX PROTECTION SOCIALE
68700fc7b8daa57c7f66fa17
7 juillet 2025
Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé
Chambre 9
69d9881ccdc6046d47d2eb95
10 avril 2026
est incontestable puisque la société VITOGAZ a adressé un courrier, le 1er décembre 2025, prétendant prendre en compte la résiliation du contrat par monsieur [Z] mais il n'a jamais eu l'intention de mettre
CH4 JCP FOND
6a0e2672cdc6046d475c9220
20 mai 2026
[S] [Q] [Adresse 4] Représentée par Me Nastassia WAGNER, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : L. FOURMY GREFFIER LORS DES DEBATS : M.
CH4 JEX FOND
68dee5816af9fd1f8096d723
2 octobre 2025
/3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQUG
JLD
678194cb6d34da2cbdcdf916
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLK Minute n°2025/33 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION
678194ce6d34da2cbdcdf947
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [X] [H] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDM6 Minute n°2025/37 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION
6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
7 avril 2026
METTRE la MAF hors de cause et débouter la Société GROUPE CHERPENTIER ou toutes autres parties de leurs demandes à son encontre.
JCP FOND
68e88bbc3ea43407b9fbcf0a
6 octobre 2025
] domicilié chez Mme [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté Attendu qu'à l'audience de ce jour, la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre
PROCEDURES SIMPLIFIEES
689127947f819a118aa33be2
2 juillet 2025
été saisie par acte introductif du 02 Décembre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [X] [H] [V], représentée par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre
689127957f819a118aa33bf4
juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [E] [Z], représentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre
689127957f819a118aa33c04
juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Février 2025 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [Y] [M], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre
689127957f819a118aa33c08
été saisie par acte introductif du 02 Septembre 2024 ; Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [K] [J], représentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre
689127967f819a118aa33c23
juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [B] [R], représenté par son conseil,a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre
689127977f819a118aa33c3c
juridiction a été saisie par acte introductif du 09 Janvier 2025 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [R] [F], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre
689127977f819a118aa33c44
juridiction a été saisie par acte introductif du 08 Octobre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [H] [D], représentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre
689127977f819a118aa33c4d
juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Janvier 2025 Attendu qu'à l'audience de ce jour,Madame [W] [H], repésentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre
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