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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88bbe3ea43407b9fbcf8f
9 octobre 2025
Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière
Jaf cabinet 2
697be4eecdc6046d472d4279
13 janvier 2026
juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [V] [G] [N] [E] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] (NORD) de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie MATHIEU
J.L.D.
697ccde5cdc6046d4746ecd8
6 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYL6 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
697ea690cdc6046d4778ac37
CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis 8 rue de la République - 69001 LYON représentée par Me Mathieu ROQUEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 786 substitué par Me Yassine OUZZINE
4ème chambre Cab B
69cecb1ccdc6046d47e7434f
2 avril 2026
1958 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française Profession : Retraitée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maud GAUTIER, avocat au barreau D’AVIGNON, avocat plaidant et Maître Mathieu
5ème chambre 1ère section
69e67241cdc6046d47ef59d5
8 avril 2026
Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 790 489 397, ayant son siège social situé au [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représentée par Maître Mathieu
JCP - CIVIL2
674f6236fc9e2cce3ec884c0
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03203 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE7I Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -
674f623afc9e2cce3ec8855d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03031 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GESY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA
1re chambre civile
677d80a5b032d83cfd3e7bd8
7 janvier 2025
DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [M] [Y], [U]
Ventes
67082b6a89f19e8c50fa6007
10 octobre 2024
légaux en exercice domiciliés en cette qualité de droit audit siège représentée par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Matthieu
Ch. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54b4
4 octobre 2024
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01820 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE74 AFFAIRE : [G] [X] [F] [W] [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT
CTX Protection sociale
686ec5c972b5e5e648cb9f9f
1 juillet 2025
: S.A.S.U. [12] ayant pour avocat Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 Non représentée C / [9] représentée par Mme [H] [U], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu
686ec5cb72b5e5e648cb9fbd
Société [12] ayant pour avocat Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T653 Dispense de comparution C / [10] représentée par Mme [E] [T], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu
686ec5cc72b5e5e648cb9fd9
Portalis DB3R-W-B7G-XY5O N° Minute : 25/00988 AFFAIRE : Société [11] ayant pour avocat Me Valerie PARISON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2418 non représentée C / [9] Non représentée Nous Matthieu
CH GENERALISTE A
68b099d72dbfd85c112d6ce6
à [Localité 10] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Madame [B] [W] épouse [V] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU
67ec4135dd062d9f810e532f
1 avril 2025
pouvoir régulier DEFENDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée *** L’affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
67ec4136dd062d9f810e5345
DEFENDERESSE Madame [U] [I] [F] [Adresse 2] [Localité 3] ni comparante, ni représentée *** L’affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
67f81ed2cf40727a004415e0
7 avril 2025
S.A.S. [11] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué par Me Myriam SANCHEZ, C / [9] représentée par Mme [T] [F], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu
Référés
67edada6da9e15c513204d40
VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laure SAINT GERMES-LALLEMAND de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Mathieu
67fd64cee85d0474bddb8c39
ayant pour avocat Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, Dispense de comparution C / [10] [Localité 12] [Localité 11] représentée par Mme [Z] [J], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu
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