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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a2d4f3671a27f9abb2
2 février 2024
date de consolidation et technicien de désenfumage au sein de la société, après avoir été déclaré inapte à son poste le 21/02/2020 (et à tout poste de travail debout plus de 15 min, avec marche ou piétinement
JCP - CIVIL2
69de99c5cdc6046d473d8271
7 avril 2026
Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [G] [Z], demeurant Rue des Perreuses - Hautes Perreuses - Les Bruyères - Logt N° 18 - 28130 PIERRES
Service des référés
69d010cecdc6046d4705a7e2
3 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane PERRIN, avocat au barreau de PARIS - #P0513 (avocat postulant) et par Maître PIERRE-MARIE DURADE-REPLAT, avocat au
JEX Mobilier
69d997cccdc6046d47d3ee37
9 avril 2026
[C], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 499 414 878, représentée par Monsieur [M] [O] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant,
69d997d7cdc6046d47d3eeec
LA BRUYERE représentantée par sa gérante Madame [Y] ---------- AVOCATS : la SELARL JURINAT Me René KIMINOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 avril 2026
Ch. 9 REFERES
69d5758acdc6046d4772ce27
sur leur propriété et ce en raison du manque d’entretien de la part des défendeurs ; la grange menaçant ruine à son tour et risquant de s’effondrer sur la propriété ; qu’ils subissent des chutes de pierres
JLD
6a0e2cbecdc6046d475d0cc1
20 mai 2026
Née le 02 novembre 1982 Domiciliée au Le Cyrena - Bât A2 - 121 chemin des Combes - 06600 ANTIBES Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante représentée par Me PIETTE
Chambre 9
6a10c0abcdc6046d479d5e38
22 mai 2026
Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre
CIVIL
6a10c239cdc6046d479d7ef2
PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent Monsieur ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame PITOY
Rétention admin étrangers
6a14a25ccdc6046d47e96093
25 mai 2026
personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thibaut DELLA PIETA
Deuxième Chambre
65d3af72c9d5768f5969f4f5
26 janvier 2024
barreau de VAL D’OISE, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE : Madame [C] [W] divorcée [R], née le 8 juillet 1957 à [Localité 6] (78) domiciliée [Adresse 1] (France), représentée par Maître Jean PIETROIS
Ch 9 (référés)
67f6d327a9d5adc2606244c2
9 avril 2025
ce rapport de la police est postérieur au compte-rendu de sortie de secours du SDIS de la Somme qui retient un motif différent d’intervention, à savoir un accident sur la voie publique impliquant un piéton
2ème Chambre
69cff2bacdc6046d4700af48
Suivant ordonnance de référé réputée contradictoire en date du 9 février 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a ordonné conjointement à la SCCV Vue Mer, à M.
JCP LOGEMENT
68eff6b0c07170de10e53fb5
9 octobre 2025
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [L] [K] [I] Logement 3 Rez de Chaussée
68f147fe88dcb0e97e90bb7e
CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D
695ec428cdc6046d478bdd5d
7 janvier 2026
personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES
Surendettement
697c0edccdc6046d47300b79
13 janvier 2026
DEFFERRE CS 30137 97200 FORT DE FRANCE non comparante Maître ROUTHE- BEAUCART 36 AV PAUL VALERY 75016 PARIS non comparant Société CDC HABITAT SOCIAL SERVICE CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT 33 AVENUE PIERRE
PPP Contentieux général
662bec4fe266e89ef1185626
9 avril 2024
FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE représentée par la Sté CDC HABITAT (anciennement dénommée SNI) 33 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS Représentée par Me Anne-Geneviève HAKIM (Avocat au barreau de
PCP JCP ACR fond
67096c8706866c0645d282a9
8 octobre 2024
ACR fond N° RG 24/05060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44VY N° MINUTE : 1/ 2024 JUGEMENT rendu le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 2], représenté par Maître Sébastien MENDES
Expropriations
69d7f6a2cdc6046d47aedc68
Décision du 09 Avril 2026 Expropriations N° RG 25/00019- N° Portalis 352J-W-B7J-DBJON Immeuble de 4 étage + 1 surélévation , avec 1 grillage et une bande de gazon arborée, un bande pietonne.
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