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1 736 résultats pour « Mendy-Pietry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a2d4f3671a27f9abb2

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

date de consolidation et technicien de désenfumage au sein de la société, après avoir été déclaré inapte à son poste le 21/02/2020 (et à tout poste de travail debout plus de 15 min, avec marche ou piétinement

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69de99c5cdc6046d473d8271

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [G] [Z], demeurant Rue des Perreuses - Hautes Perreuses - Les Bruyères - Logt N° 18 - 28130 PIERRES

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010cecdc6046d4705a7e2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane PERRIN, avocat au barreau de PARIS - #P0513 (avocat postulant) et par Maître PIERRE-MARIE DURADE-REPLAT, avocat au

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997cccdc6046d47d3ee37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 499 414 878, représentée par Monsieur [M] [O] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant,

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997d7cdc6046d47d3eeec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA BRUYERE représentantée par sa gérante Madame [Y] ---------- AVOCATS : la SELARL JURINAT Me René KIMINOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 avril 2026

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d5758acdc6046d4772ce27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sur leur propriété et ce en raison du manque d’entretien de la part des défendeurs ; la grange menaçant ruine à son tour et risquant de s’effondrer sur la propriété ; qu’ils subissent des chutes de pierres

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2cbecdc6046d475d0cc1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Née le 02 novembre 1982 Domiciliée au Le Cyrena - Bât A2 - 121 chemin des Combes - 06600 ANTIBES Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante représentée par Me PIETTE

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0abcdc6046d479d5e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c239cdc6046d479d7ef2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent Monsieur ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame PITOY

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a25ccdc6046d47e96093

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thibaut DELLA PIETA

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af72c9d5768f5969f4f5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

barreau de VAL D’OISE, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE : Madame [C] [W] divorcée [R], née le 8 juillet 1957 à [Localité 6] (78) domiciliée [Adresse 1] (France), représentée par Maître Jean PIETROIS

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d327a9d5adc2606244c2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ce rapport de la police est postérieur au compte-rendu de sortie de secours du SDIS de la Somme qui retient un motif différent d’intervention, à savoir un accident sur la voie publique impliquant un piéton

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cff2bacdc6046d4700af48

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Suivant ordonnance de référé réputée contradictoire en date du 9 février 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a ordonné conjointement à la SCCV Vue Mer, à M.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b0c07170de10e53fb5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [L] [K] [I] Logement 3 Rez de Chaussée

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68f147fe88dcb0e97e90bb7e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695ec428cdc6046d478bdd5d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES

Source officielle
TJ

Surendettement

697c0edccdc6046d47300b79

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEFFERRE CS 30137 97200 FORT DE FRANCE non comparante Maître ROUTHE- BEAUCART 36 AV PAUL VALERY 75016 PARIS non comparant Société CDC HABITAT SOCIAL SERVICE CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT 33 AVENUE PIERRE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662bec4fe266e89ef1185626

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE représentée par la Sté CDC HABITAT (anciennement dénommée SNI) 33 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS Représentée par Me Anne-Geneviève HAKIM (Avocat au barreau de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67096c8706866c0645d282a9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ACR fond N° RG 24/05060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44VY N° MINUTE : 1/ 2024 JUGEMENT rendu le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 2], représenté par Maître Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Expropriations

69d7f6a2cdc6046d47aedc68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision du 09 Avril 2026 Expropriations N° RG 25/00019- N° Portalis 352J-W-B7J-DBJON Immeuble de 4 étage + 1 surélévation , avec 1 grillage et une bande de gazon arborée, un bande pietonne.

Source officielle

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