Pareillement représentée, le SDC de l’immeuble sis [Adresse 9] a oralement formé les protestations et réserves d’usage.

Compte-tenu de l’existence d’impayés de charges de copropriétés, par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5], sis

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - A la requête de LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

’il plaira au tribunal avec notamment pour mission de procéder à l’examen de Monsieur [F], se faire communiquer son dossier médical, procéder à une étude de poste et des conditions de travail et dire si

IMP, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 828 532 200, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par

JUGEMENT rendu le deux Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats

À ce jour, compte tenu de son projet de vente de la parcelle E [Cadastre 10], je suis d’accord pour que ce chemin soit emprunté, mais uniquement à usage agricole, car si le hangar était vendu à des fins

[J] [S] et Mme [K] [Z] (consorts [S]) sont propriétaires d'une cave et d'un appartement dans un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4]. M.

plus de la moitié, et ce même si elle est officiellement divorcée de Monsieur [Y].

[DO] [V] [Y] et [W] [K] [Y] ont fait assigner [PN] [K] [D] [V] [TK] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles de demander à «Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Paris» (sic

Sandrine ANTONELLI, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Madame [V], [W], [X] [Z] épouse [F] née le 26 février 1991 à LE PORT (LA REUNION) 1 Place Walter Scott - Appartement 597 SIDR

Si la complexité des opérations le justifie le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations.

MOTIFS L’article 472 du Code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Elle prend ainsi en compte une marge brute annuelle de 40.440 € et l’applique à une durée de préavis équivalente à deux saisons, pour une somme totale de 80.440 (sic) €.

poursuivre ses activités personnelles habituelles, préciser la durée des périodes d'incapacité totale ou partielle et le taux ou la classe (de 1 à 4) de celle-ci; .préjudice de tierce personne : dire si

Subsidiairement, si le Tribunal devait faire droit aux prétentions de la demanderesse, il conviendrait d'y appliquer la franchise contractuelle.

Enfin, si Mme [C] [M] a procédé, postérieurement à l’introduction de la présente instance, à une indemnisation, à hauteur de 1662,98 euros, qui doit être prise en compte, celle-ci ne suffit pas à réparer

Par ailleurs, la responsabilité du payeur n’est pas engagée si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à son insu, l’instrument de paiement ou les données qui lui sont liées

”, elle serait absolue et insusceptible de confirmation ou que “si la nullité du bon de commande avait été prononcée, celle ci n’aurait fait l’objet d’aucune confirmation”.

SICAFI C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5/15 rue YBRY 92200 NEUILLY- SUR-SEINE représenté par son syndic : Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I.